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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00003_20230223
23 février 2023
Par jugement du 5 novembre 2020, le tribunal a rejeté sa demande.
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00756_20250605
5 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2024, le préfet du Pas-de-Calais demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande de M. A B.
1ère chambre
DCA_20PA01684_20220628
28 juin 2022
devant lui par M.
2ème chambre
DCA_21TL00421_20230221
21 février 2023
Par un jugement n°1803416 du 8 décembre 2020, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté ses demandes.
3ème chambre
DCA_24PA02532_20250514
14 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 juin 2024, la préfète du Val-de-Marne demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2311670 du 15 mai 2024 du magistrat désigné par
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01443_20221006
6 octobre 2022
Par un jugement n° 2003031 du 15 juillet 2021, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.
7ème chambre
DCA_23PA04521_20250717
17 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er novembre 2023, M.
DCA_22DA02025_20230921
21 septembre 2023
Denis Perrin, premier conseiller, - les conclusions de M.
DCA_21BX00282_20220609
9 juin 2022
D B, alors même qu'il disposait d'un mandat exprès de ce dernier, lequel lui permettait seulement de déposer une demande devant l'administration. Par suite, alors que M.
DCA_22PA01842_20230517
17 mai 2023
préalablement formée devant elle. ". 19.
DCA_22TL21950_20240618
18 juin 2024
Par un jugement n° 1901232 du 13 juillet 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande.
DCA_19NC02738_20220629
29 juin 2022
Procédure devant la cour : I.
6ème Chambre
DCA_21PA03276_20241003
3 octobre 2024
Procédure devant la Cour : I.
Juge des référés
ORCA_25NT00743_20250708
8 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Aucher, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 février 2025 du tribunal administratif
1ère Chambre
DCA_22NT01837_20230127
27 janvier 2023
Par un jugement n° 2100744 du 3 mars 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 juin 2022 M.
2ème Chambre
DCA_24NT01858_20250606
6 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée, le 19 juin 2024, Mme C, représentée par Me Blanvillain, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 1ère chambre du
DCA_23PA00698_20250327
27 mars 2025
Par un jugement n° 1808954/3 du 20 octobre 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00338_20220407
7 avril 2022
Par un jugement n° 1902687 du 15 décembre 2020 le tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande.
DCA_23DA02354_20240321
21 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2023, Mme C épouse B, représentée par Me Cécile Madeline, membre de la Selarl Eden avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler
5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00683_20260317
17 mars 2026
Par un jugement n° 2401071 du 30 septembre 2024, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés
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