CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 495 résultats pour « demande de réduction de peine »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00003_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Par jugement du 5 novembre 2020, le tribunal a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00756_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2024, le préfet du Pas-de-Calais demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande de M. A B.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20PA01684_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

devant lui par M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL00421_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

Par un jugement n°1803416 du 8 décembre 2020, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté ses demandes.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA02532_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 juin 2024, la préfète du Val-de-Marne demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2311670 du 15 mai 2024 du magistrat désigné par

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01443_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Par un jugement n° 2003031 du 15 juillet 2021, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA04521_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er novembre 2023, M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02025_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Denis Perrin, premier conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00282_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

D B, alors même qu'il disposait d'un mandat exprès de ce dernier, lequel lui permettait seulement de déposer une demande devant l'administration. Par suite, alors que M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA01842_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

préalablement formée devant elle. ". 19.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21950_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Par un jugement n° 1901232 du 13 juillet 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02738_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

Procédure devant la cour : I.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA03276_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Procédure devant la Cour : I.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00743_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Aucher, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 février 2025 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01837_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Par un jugement n° 2100744 du 3 mars 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 juin 2022 M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01858_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée, le 19 juin 2024, Mme C, représentée par Me Blanvillain, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 1ère chambre du

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA00698_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Par un jugement n° 1808954/3 du 20 octobre 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA00338_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Par un jugement n° 1902687 du 15 décembre 2020 le tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02354_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2023, Mme C épouse B, représentée par Me Cécile Madeline, membre de la Selarl Eden avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00683_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

Par un jugement n° 2401071 du 30 septembre 2024, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés

Source officielle

Page 65 sur 175

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.