Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 mars 2024, et un mémoire du 25 décembre 2025 non communiqué, Montpellier Méditerranée Métropole représentée par Me Phelip demande à la cour

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 mars 2023, la société Les Paillotes de la Ouenghi, représentée par Me Elmosnino, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200215

Par un arrêté du 22 mars 2021, le préfet de la Guadeloupe a rejeté sa demande. La société Flexol Sizam-Bastareaud demande à la cour l'annulation de cet arrêté.

Par un jugement n° 2005011/5-1 du 25 octobre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 janvier 2022, le centre hospitalier d'Ussel, représenté par la SELARL Onelaw - Leyton Legal, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2022, le centre hospitalier de Brive-la-Gaillarde, représenté par la SELARL Onelaw - Leyton Legal, demande à la cour : 1°) de réformer

A... a demandé au tribunal administratif de Besançon d’annuler la décision du 10 août 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura a refusé de reconnaître l’imputabilité

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 juillet 2021 et 11 octobre 2023, le ministre des solidarités et de la santé demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Par un jugement nos 1601406, 1602077 du 4 novembre 2020, le tribunal administratif de Melun a rejeté ces demandes.

Par un jugement n° 1701023 du 8 octobre 2020, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Après expertise ordonnée à leur demande par le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers, ils ont demandé au même tribunal de condamner la société Lisea, concessionnaire de cette ligne, à

Par un jugement n° 2103711 du 13 juillet 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 novembre 2022, 2 mai 2023, 24 mai 2023 et 23 novembre 2023, la SAS Valmer, représentée par Me Marchesseau, demande à la cour

Il résulte de l'instruction, spécialement du rapport du 15 décembre 2023 de l'expertise ordonnée par l'arrêt avant dire droit de la cour du 31 janvier 2023 et confiée à un collège de trois experts spécialisés

devant le tribunal administratif de Nîmes sous le n° 1900392.

devant le tribunal administratif de Nîmes sous le n° 1900391.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 mars 2020 et le 8 octobre 2020, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 30 novembre 2024 et 20 décembre 2015, la SNC Aremiti Ferry, représentée par Me Quinquis, demande à la Cour :

Procédures devant la cour I.

Par un jugement n° 2002201 du 26 janvier 2021, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté cette demande.