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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_20VE02115_20240206
6 février 2024
sur un poste aménagé à l'EHPAD Jean Sarran.
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02871_20221220
20 décembre 2022
Mme C... ne s’étant toutefois pas présentée sur son poste de travail le 8 juillet suivant, date d’expiration du délai de dix jours qui lui avait été imparti, sa radiation des cadres pour abandon de poste
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00977_20250130
30 janvier 2025
A, qui s'est vu proposer les postes disponibles dans l'entreprise sous forme de listes de postes conformément à l'article D. 1233-2-1 du code du travail, a présenté sa candidature à neuf de ces postes.
8ème chambre
DCA_24PA03828_20241126
26 novembre 2024
comprennent que 3 postes.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02785_20220922
22 septembre 2022
A, et de Me Kelber pour La Poste ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 13 septembre 2022, présentée pour M. A ; Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23VE00335_20250121
21 janvier 2025
Il soutient qu'il n'a pas commis de faute en refusant le poste qui lui était proposé, dès lors que ce poste constituait une régression dans sa carrière.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01502_20250916
16 septembre 2025
Une mesure de radiation des cadres pour abandon de poste ne peut être régulièrement prononcée que si l'agent concerné a, préalablement à cette décision, été mis en demeure de rejoindre son poste ou de
7ème chambre
DCA_25PA01436_20260402
2 avril 2026
de responsable administratif et financier au sein de ce service, ainsi que tout acte portant affectation d’un agent dans ce poste.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01061_20220419
19 avril 2022
Par courrier du 19 février 2014, deux postes lui ont été proposés au sein du centre hospitalier de Lyon Sud.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00796_20240531
31 mai 2024
, ensemble la fiche de poste datée du 1er juin 2021, et d'enjoindre à l'université de Limoges de lui proposer une nouvelle fiche de poste conforme à la fiche d'emploi-type F2 B47, dans un délai d'un mois
2ème chambre
DCA_20TL01585_20230411
11 avril 2023
C, fonctionnaire de La Poste depuis 1979, a exercé des fonctions de facteur au bureau de poste de (Hérault).
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00045_20250129
29 janvier 2025
être proposé ; ce poste aurait dû lui être proposé en tout état de cause, quand bien même il relèverait effectivement de la catégorie C ; - le poste de responsable des nouvelles technologies et de l'information
4ème chambre
DCA_22TL21788_20241121
21 novembre 2024
aménagé mais simplement de reprendre son poste de travail ; la fiche de poste n'a pas été cosignée ; - subsidiairement, la commune ne pouvait ignorer son état dépressif puisqu'elle était destinataire
DCA_21DA01077_20220609
9 juin 2022
Un mémoire de La Poste, représentée par Me Bellanger, a été produit le 6 mai 2022. Vu les autres pièces du dossier.
9ème Chambre
DCA_21PA04677_20221028
28 octobre 2022
Il soutient que : - c'est à tort que le tribunal a considéré que son affectation sur le poste de " directeur de prévention-tranquillité " constituait une mesure d'ordre intérieur ; - ce poste, limité
DCA_23MA02353_20250603
3 juin 2025
à l'aménagement de son poste pour cette période. 14.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02308_20250516
16 mai 2025
S'agissant du chef de réclamation n° 4.3.C relatif à l'héliportage par petit porteur pour la pose de grillage : 48.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL01337_20220616
16 juin 2022
et celle ayant autorisé Mme E à reprendre son poste à son retour de disponibilité pour convenances personnelles, et d'enjoindre au maire de le réintégrer rétroactivement sur le poste de responsable ALSH
ORCA_22TL21017_20231107
7 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Selarl de la Pharmacie de la Poste a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2019 par lequel
3ème chambre
DCA_23TL02122_20250415
15 avril 2025
; ces postes, qui sont situés à Cahors, étaient occupés antérieurement par des salariés de la société Cahors International, et qui ont été licenciés ; le fait de recruter des intérimaires sur des postes
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