Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne le refus de titre de séjour : 5. En premier lieu, la décision contestée comporte les éléments de droit et de fait qui le fondent.

Sur les décisions de refus de séjour, d'obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination : 3.

Elle soutient que : - le refus de séjour méconnaît l'article L. 422-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en ce qu'elle justifie du sérieux de ses études compte tenu des

des Côtes-d’Armor portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination. 3.

Il ressort des mentions portées dans l'arrêté en litige que M. B... n’a pas effectué une telle déclaration lorsqu’il est entré en France.

Par une réclamation préalable du 11 mai 2018 reçue le 14 mai suivant, elle a demandé au ministre des armées de lui verser la somme totale de 30 000 euros en réparation de son préjudice moral et de ses

Mme B relève appel du jugement du 17 février 2023 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces décisions.

Elle fait valoir que : - le jugement du tribunal est suffisamment motivé dès lors qu'il a cité les dispositions applicables de l'article L. 171-8 du code de l'environnement, a relevé que le site était

Mme A relève appel du jugement du 17 janvier 2023 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

Le refus de titre de séjour opposé à M.

C et Mme D ont relevé appel de ce jugement.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

A relève appel, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces décisions. Sur la légalité du refus de titre de séjour : 2.

tendant à l'annulation du refus de séjour et de l'obligation de quitter le territoire.

La préfète de la Drôme relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Grenoble a annulé cet arrêté.

Sur la légalité du refus de séjour : 2.

Seul un doute suffisant sur l'identité ou la nationalité de l'intéressé peut justifier le refus de délivrance ou de renouvellement de passeport.

Par un courrier reçu le 8 mars 2022 et par un nouveau courrier du 3 mai 2022, M.

Par jugement du 7 juillet 2020, dont Mme E A relève appel, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande d'annulation de ces décisions.

B relève appel du jugement du 19 octobre 2022 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation du refus de séjour.