CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02164_20231116
16 novembre 2023
Robinet La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
DCA_20NC02635_20230717
17 juillet 2023
DCA_20NC02568_20231019
19 octobre 2023
Robinet La République mande et ordonne au préfet des Ardennes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DCA_21NC00378_20230629
29 juin 2023
Robinet N°s 21NC00378-21NC00981
5ème chambre
DCA_23NC01026_20231219
19 décembre 2023
Robinet Nos 23NC01026, 23NC01027, 23NC01028, 23NC01031
DCA_22LY01611_20241105
5 novembre 2024
en contrebas et qui sera reliée, en vue de l'évacuation du trop-plein, au réseau d'eaux usées, étant relevé que la notice descriptive, qui n'avait pas à donner des indications sur l'existence d'un robinet
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01268_20221214
14 décembre 2022
Toutefois, il résulte des dispositions précitées que l'acompte versé est garanti par un cautionnement bancaire ou un cautionnement correspondant à 110 % du montant de l'acompte avancé et qu'un montant
2ème chambre
DCA_22PA02132_20221207
7 décembre 2022
autres produits perçus par les banques et les établissements financiers exerçant une activité en Nouvelle-Calédonie en matière de : 1°. créances hypothécaires, privilégiées et chirographaires ; /2°. cautionnements
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00103_20250320
20 mars 2025
France au sens de l'article 4 B qui bénéficient d'intérêts, arrérages et produits de toute nature de fonds d'Etat, obligations, titres participatifs, bons et autres titres de créances, dépôts, cautionnements
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22479_20230131
31 janvier 2023
qu'elle n'apportait aucun élément démontrant l'existence légale de la construction sur laquelle les travaux sont envisagés dès lors que l'absence de délivrance d'un permis de construire ne saurait cautionner
8ème chambre B
DCA_25PA05450_20260330
30 mars 2026
A... produit un certificat de travail pour un emploi de coiffeur chez Barber Shop à Cachan pour la période du 1er juin au 11 septembre 2023.
9ème Chambre
DCA_22PA01830_20230602
2 juin 2023
M A, agent de service contractuel à durée indéterminée au restaurant universitaire de Cachan, a été licencié sans préavis ni indemnité par une décision n° 2021-24 du 20 avril 2021 du directeur général
3ème chambre
DCA_20TL21856_20240430
30 avril 2024
En ce qui concerne la mainlevée des cautions bancaires et le remboursement de la retenue de garantie portant sur les lots n° 5 et 6A : Aux termes de l’article 101 du code des marchés publics alors en
DCA_20NC01216_20240411
11 avril 2024
Robinet
DCA_20NC02430_20230629
DCA_22NC00273_20240321
21 mars 2024
DCA_21NC00030_20240411
Robinet 2-21NC00037
DCA_21NC02563_20220525
25 mai 2022
Robinet 2-21NC02564
DCA_23NC00589_20231219
DCA_23NC00661_20231219
Page 66 sur 86