CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 886 résultats pour « D'ENSEIGNE était »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02257_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

En deuxième lieu, aux termes de l’article L. 422-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L'étranger qui établit qu'il suit un enseignement en France ou qu'il y fait des

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01150_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

En premier lieu, aux termes du titre III du protocole annexé à l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : " Les ressortissants algériens qui suivent un enseignement, un stage ou font des études en

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX04496_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

Le 1er septembre 2015, l'Université de Guyane a recruté par contrat Mme A, titulaire d'un doctorat en astronomie et astrophysique mention géodésie, comme attachée temporaire d'enseignement et de recherche

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05921_20260415

Admin. Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

La République mande et ordonne au ministre de l’enseignement supérieur de la recherche et de l’espace de France, en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00010_20240124

Admin. Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

CARRERE La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02330_20231206

Admin. Appel

6 décembre 2023

6 décembre 2023

juillet 2022 par la commune de Marly à la SA Marlydis pour l'extension d'un ensemble commercial passant de 8 200 m² à 12 300 m² par une extension de 2 800 m² de surface de vente d'un hypermarché à l'enseigne

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY01980_20220513

Admin. Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Arbarétaz La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21117_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

. - Seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants, à titre d'occupation principale ou secondaire, de façon habituelle,

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE00157_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

en 2018, conformément aux dispositions du Bulletin officiel n° 13 du 26 mars 2015 concernant les modalités d'évaluation du stage et de titularisation des personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03708_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

d'exploitation commerciale, l'arrêté du 20 septembre 2021 par lequel le maire de Gaillard a délivré à la SCI La Châtelaine un permis de construire en vue de l'extension d'un magasin alimentaire à l'enseigne

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00651_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

La SNC Lidl exploite depuis 2011 un supermarché, sous son enseigne, situé le long de la route nationale 10, sur le territoire de la commune de Coignières, dans le département des Yvelines.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00213_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Mme A, formatrice en pharmacie, a été employée en qualité de vacataire de 1989 à 1994 au sein de l'association pour l'enseignement professionnel et la promotion sociale (APPS), puis à compter de 1994 au

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00161_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

par lequel le maire d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien a délivré à la société La Grande Pièce un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour l'extension d'un magasin à l'enseigne

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02067_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

B, maître contractuel de l'enseignement privé en mathématiques depuis 1983, a été affecté dans l'académie de La Réunion à compter du 1er septembre 2006.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_19PA04070_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

La société Siemens Lease Services a demandé au Tribunal administratif de Paris : 1°) de constater la résiliation de plein droit des contrats n° 20120900763 et n°20130702450 aux torts du lycée d'enseignement

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_19VE03102_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

: Enseignement 1er degré : 1 place par classe Enseignement 2ème degré : 2 places par classe Enseignement supérieur : 8 places par classe ().

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00868_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

valant autorisation d’exploitation commerciale à la société civile immobilière (SCI) Du Clos de la Ronce en vue de l’extension d’un ensemble commercial, par l’agrandissement du magasin exploité sous l’enseigne

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01139_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Cette formation alterne des périodes de mise en situation professionnelle dans une école et des périodes de formation au sein de l'établissement d'enseignement supérieur.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE00532_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Ils peuvent appartenir à des établissements d'enseignement supérieur ou de recherche étrangers ou à d'autres organismes étrangers. / Les rapporteurs n'ont pas d'implication dans le travail du doctorant

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03158_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

externe donnant accès au corps des professeurs de lycée professionnel est ouvert : () 3° Dans les spécialités professionnelles, aux candidats justifiant de cinq années de pratique professionnelle ou d'enseignement

Source officielle

Page 66 sur 295

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.