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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24TL02257_20250108
8 janvier 2025
En deuxième lieu, aux termes de l’article L. 422-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L'étranger qui établit qu'il suit un enseignement en France ou qu'il y fait des
ORCA_25VE01150_20250925
25 septembre 2025
En premier lieu, aux termes du titre III du protocole annexé à l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : " Les ressortissants algériens qui suivent un enseignement, un stage ou font des études en
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04496_20230321
21 mars 2023
Le 1er septembre 2015, l'Université de Guyane a recruté par contrat Mme A, titulaire d'un doctorat en astronomie et astrophysique mention géodésie, comme attachée temporaire d'enseignement et de recherche
ORCA_25PA05921_20260415
15 avril 2026
La République mande et ordonne au ministre de l’enseignement supérieur de la recherche et de l’espace de France, en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00010_20240124
24 janvier 2024
CARRERE La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02330_20231206
6 décembre 2023
juillet 2022 par la commune de Marly à la SA Marlydis pour l'extension d'un ensemble commercial passant de 8 200 m² à 12 300 m² par une extension de 2 800 m² de surface de vente d'un hypermarché à l'enseigne
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY01980_20220513
13 mai 2022
Arbarétaz La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en
3ème chambre
DCA_22TL21117_20240130
30 janvier 2024
. - Seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants, à titre d'occupation principale ou secondaire, de façon habituelle,
3ème Chambre
DCA_21VE00157_20231221
21 décembre 2023
en 2018, conformément aux dispositions du Bulletin officiel n° 13 du 26 mars 2015 concernant les modalités d'évaluation du stage et de titularisation des personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03708_20221201
1 décembre 2022
d'exploitation commerciale, l'arrêté du 20 septembre 2021 par lequel le maire de Gaillard a délivré à la SCI La Châtelaine un permis de construire en vue de l'extension d'un magasin alimentaire à l'enseigne
2ème Chambre
DCA_23VE00651_20241212
12 décembre 2024
La SNC Lidl exploite depuis 2011 un supermarché, sous son enseigne, situé le long de la route nationale 10, sur le territoire de la commune de Coignières, dans le département des Yvelines.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00213_20240425
25 avril 2024
Mme A, formatrice en pharmacie, a été employée en qualité de vacataire de 1989 à 1994 au sein de l'association pour l'enseignement professionnel et la promotion sociale (APPS), puis à compter de 1994 au
DCA_22VE00161_20240208
8 février 2024
par lequel le maire d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien a délivré à la société La Grande Pièce un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour l'extension d'un magasin à l'enseigne
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02067_20230223
23 février 2023
B, maître contractuel de l'enseignement privé en mathématiques depuis 1983, a été affecté dans l'académie de La Réunion à compter du 1er septembre 2006.
6ème Chambre
DCA_19PA04070_20220405
5 avril 2022
La société Siemens Lease Services a demandé au Tribunal administratif de Paris : 1°) de constater la résiliation de plein droit des contrats n° 20120900763 et n°20130702450 aux torts du lycée d'enseignement
6ème chambre
DCA_19VE03102_20221222
22 décembre 2022
: Enseignement 1er degré : 1 place par classe Enseignement 2ème degré : 2 places par classe Enseignement supérieur : 8 places par classe ().
4ème chambre
DCA_25NT00868_20260220
20 février 2026
valant autorisation d’exploitation commerciale à la société civile immobilière (SCI) Du Clos de la Ronce en vue de l’extension d’un ensemble commercial, par l’agrandissement du magasin exploité sous l’enseigne
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01139_20250402
2 avril 2025
Cette formation alterne des périodes de mise en situation professionnelle dans une école et des périodes de formation au sein de l'établissement d'enseignement supérieur.
5ème chambre
DCA_20VE00532_20230413
13 avril 2023
Ils peuvent appartenir à des établissements d'enseignement supérieur ou de recherche étrangers ou à d'autres organismes étrangers. / Les rapporteurs n'ont pas d'implication dans le travail du doctorant
5ème Chambre
DCA_23PA03158_20240716
16 juillet 2024
externe donnant accès au corps des professeurs de lycée professionnel est ouvert : () 3° Dans les spécialités professionnelles, aux candidats justifiant de cinq années de pratique professionnelle ou d'enseignement
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