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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_23NC03736_20250204
4 février 2025
4 février 2025
capitalisation, en réparation de son préjudice moral d'anxiété et des troubles dans ses conditions d'existence résultant de carences fautives de l'Etat dans la prise en charge de la prévention des risques liés
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_25VE00581_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Le premier alinéa de l'article R. 431-2 du même code dispose que : " la demande d'un titre de séjour figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de l'immigration s'effectue au moyen d'un
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03513_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Le premier alinéa de l’article R. 431-2 du même code dispose que : « la demande d’un titre de séjour figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de l’immigration s’effectue au moyen d’un
Source officielleJuge des référés
ORCA_26VE00370_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Le premier alinéa de l’article R. 431-2 du même code dispose que : « la demande d’un titre de séjour figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de l’immigration s’effectue au moyen d’un
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03650_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
H sur l'Etat l'exception de prescription quadriennale ; s'agissant du préjudice d'anxiété lié à l'exposition aux poussières d'amiante, le juge judiciaire et le juge administratif estiment que la date de
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03654_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
A sur l'Etat l'exception de prescription quadriennale ; s'agissant du préjudice d'anxiété lié à l'exposition aux poussières d'amiante, le juge judiciaire et le juge administratif estiment que la date de
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03655_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
C sur l'Etat l'exception de prescription quadriennale ; s'agissant du préjudice d'anxiété lié à l'exposition aux poussières d'amiante, le juge judiciaire et le juge administratif estiment que la date de
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03656_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
B sur l'Etat l'exception de prescription quadriennale ; s'agissant du préjudice d'anxiété lié à l'exposition aux poussières d'amiante, le juge judiciaire et le juge administratif estiment que la date de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03652_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
la ermanence des soins ou de réalisation de ériodes de travail au-delà des obligations de service hebdomadaires : / (…) / b) Des indemnités forfaitaires our tout tem s de travail additionnel accom li
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00427_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 23 août 2022 par laquelle le directeur d'agence Pôle emploi de Cognac a procédé à sa radiation de la liste des demandeurs d'emploi
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02432_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
adressée à l'administration fiscale le 20 juin 2011 ; - elle n'a pas commis le manquement déclaratif qui lui est reproché, peu important à cet égard qu'elle ne dispose pas de la preuve de dépôt de la liasse
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06428_20260204
4 février 2026
4 février 2026
une erreur manifeste d’appréciation au regard des dispositions de l’article L. 435-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile dès lors que le métier de plongeur figure sur la liste
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00856_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
d'erreurs de faits ; - est entaché d'une erreur de droit, car le préfet a subordonné l'obtention du titre de séjour " salarié " à la circonstance que le métier exercé par l'intéressé figure sur la liste
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21212_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
H... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler les décisions du 12 juin 2019 établissant les listes des candidats retenus sur les postes 2019-194710 et 2019-194713 de l’école nationale
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02822_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Le premier alinéa de l'article R. 431-2 du même code dispose que : " la demande d'un titre de séjour figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de l'immigration s'effectue au moyen d'un
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03028_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Le premier alinéa de l’article R. 431-2 du même code dispose que : « la demande d’un titre de séjour figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de l’immigration s’effectue au moyen d’un
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03632_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire et des mémoires, enregistrés le 8 août 2023, le 20 octobre 2023 et le 3 avril 2024, Mme B, représentée par la SELARL Basic Rousseau Avocats, demande
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00381_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Gallier, rapporteure publique, - et les observations de Me Rousseau pour le centre hospitalier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01857_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2020, Mme A, représentée par Me Rousseau, conclut au rejet de la requête et à ce que les requérants lui versent la somme de 4 000 euros au titre de l'article
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00840_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
... soutient que la décision litigieuse porte une atteinte disproportionnée à sa liberté d’aller et venir en tant qu’elle la contraint à se présenter trois fois par semaine au commissariat Waldeck Rousseau
Source officiellePage 66 sur 622