CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

100 983 résultats pour « Liu-Bouloc »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

Ubaye Serre-Ponçon dirigéesc/M. A

DCA_23MA00771_20260209

Admin. Appel

9 février 2026

9 février 2026

Il y a donc lieu de condamner, en premier lieu, Mmes G... et B... K..., venant aux droits et obligations de M. A...

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02981_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

L'étude d'impact tient lieu d'évaluation des incidences Natura 2000 si elle contient les éléments exigés par l'article R. 414-23 ".

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00359_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

En cas d'impossibilité, l'étranger est ramené dans l'Etat qui a délivré le document de voyage avec lequel il a voyagé ou en tout autre lieu où il peut être admis. () ". 16.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00360_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

En cas d'impossibilité, l'étranger est ramené dans l'Etat qui a délivré le document de voyage avec lequel il a voyagé ou en tout autre lieu où il peut être admis. () ". 16.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00767_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

présenter un lien de causalité avec la faute commise et ne peuvent donner lieu à indemnisation.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01940_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

En premier lieu, aux termes de l'article L. 515-45 du code de l'environnement : " Un décret en Conseil d'État précise les règles d'implantation des installations de production d'électricité à partir de

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00406_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

En deuxième lieu, il est constant qu'à la date de la décision contestée, M. A ne justifiait pas d'une autorisation de travail.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA02449_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

En second lieu, aux termes de l’article 2 du décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux : « Le fonctionnaire bénéficie

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA05359_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

rocédure devant la cour : ar une requête et un mémoire en ré lique, enregistrés les 24 décembre 2024 et 27 août 2025, M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00616_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par M. C devant le tribunal administratif d'Amiens. Sur la légalité du refus de titre de séjour : 6.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00217_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

L'exception de non-lieu opposée en défense ne peut qu'être écartée. 12.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00925_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Il y a lieu d’évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par la SAS Free Mobile devant le tribunal administratif de Lille.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26NT00606_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

ont été mis à leur charge ; 2°) d’ordonner la mainlevée de l’ensemble des saisies administratives à tiers détenteur comme de toute mesure de recouvrement forcé pratiquée à leur encontre et la libération

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01484_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

décembre 2014 et le 12 mars 2019 pour un montant total de 63 347,70 euros net ; - l'administration n'apportant aucune justification valable du retard pris dans l'exécution du jugement, il n'y pas lieu

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_22VE00485_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

état de cause, aucune disposition légale ou réglementaire ne fixe la forme que doit prendre l'étude d'impact pluriannuelle de sorte que les informations données aux conseillers municipaux, qui ont tenu lieu

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21419_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

En premier lieu, aux termes du premier alinéa de l’article L. 8251-1 du code du travail : « Nul ne peut, directement ou indirectement, embaucher, conserver à son service ou employer pour quelque durée

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01580_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

27 mai 2024

Il y a lieu de les joindre pour statuer par un même arrêt. 3.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02633_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

En second lieu, la circonstance que M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02875_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

En second lieu, lorsque les parties soumettent au juge un litige relatif à l'exécution du contrat qui les lie, il incombe en principe à celui-ci, eu égard à l'exigence de loyauté des relations contractuelles

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24NC02829_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

En raison de l'urgence, il y a lieu de prononcer, en application des dispositions précitées, l'admission provisoire de M. B au bénéfice de l'aide juridictionnelle. Sur l'appel principal : 4.

Source officielle

Page 66 sur 5050

← PrécédentSuivant →