Marc Lavail Dellaporta, président assesseur, - les conclusions de M.

Sur les conclusions tendant à l'annulation du marché : 9.

Les travaux, démarrés en mars 2016, ont fait l’objet d’une réception sans réserve le 19 mai 2016, avec effet au 3 mai 2016.

Elle soutient que : – ayant été évincée alors qu’elle disposait d’une chance sérieuse d’emporter le marché, elle doit être indemnisée de son manque à gagner ; – après application du taux de marge au

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - l'arrêté du 3 mars 2014 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives

Par un jugement n° 2405715 du 13 mai 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

2019 faisant droit partiellement à la demande de paiement d’honoraires supplémentaires présentée par le groupement de maîtrise d’œuvre, de déclarer nul et nul d’effet le décompte général notifié le 6 mars

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement le 27 mars 2018, le 4 avril 2019 et le 23 mai 2019 ainsi que des pièces complémentaires produites le 4 juin 2020

3 mars 2014 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux ; - le code de justice administrative

Il ressort des termes de l'arrêté litigieux que si l'autorité administrative fait mention de la situation du marché " historique " de la France, qui demeure un des principaux marchés de la société, elle

Il ressort des termes de l'arrêté litigieux que si l'autorité administrative fait mention de la situation du marché " historique " de la France, qui demeure un des principaux marchés de la société, elle

Il ressort des termes de l'arrêté litigieux que si l'autorité administrative fait mention de la situation du marché " historique " de la France, qui demeure un des principaux marchés de la société, elle

Il ressort des termes de l'arrêté litigieux que si l'autorité administrative fait mention de la situation du marché " historique " de la France, qui demeure un des principaux marchés de la société, elle

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