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2 081 résultats pour « Pelletier-Capes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00683_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

Le rapporteur, Vincent Bureau Le président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne ou à tous

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00985_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

La rapporteure, Pauline ELa présidente, Evelyne Balzamo Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'économie et des finances et de la souveraineté

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01787_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

La rapporteure, Bénédicte MartinLa présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances, et de la souveraineté industrielle

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01945_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

La rapporteure, Bénédicte BLa présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture, de l'alimentation et de la souveraineté alimentaire

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03657_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

La rapporteure, Bénédicte MartinLa présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'économie et des finances, et de la souveraineté industrielle

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03763_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

La rapporteure, Pauline ReynaudLa présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04456_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

Le rapporteur, Nicolas B La présidente, Evelyne Balzamo Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00136_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Le rapporteur, Michaël B La présidente, Evelyne Balzamo Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00163_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

La rapporteure, Pauline ReynaudLa présidente, Bénédicte Martin Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00556_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

La rapporteure, Pauline ReynaudLa présidente, Evelyne Balzamo Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00869_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

l'intéressé s'est de nouveau inscrit au titre de l'année 2019-2020 en classe de seconde professionnelle section " maintenance VTR ", sans succès, et qu'il s'est ensuite inscrit au titre de l'année 2020-2021 en CAP

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00900_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Le rapporteur, Michaël Kauffmann La présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01027_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Le rapporteur, Michaël B La présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01028_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Le rapporteur, Michaël C La présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01556_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Le rapporteur, Nicolas B La présidente, Evelyne Balzamo Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02723_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

exhaussements du sol dont la hauteur, s'il s'agit d'un exhaussement, ou la profondeur dans le cas d'un affouillement, excède deux mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à cent mètres carrés

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03077_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Le rapporteur, Michaël E La présidente, Evelyne Balzamo Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03135_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2023 Le rapporteur, Michaël J La présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01782_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

La rapporteure, Bénédicte MartinLa présidente, Evelyne Balzamo Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01785_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

La rapporteure, Pauline B La présidente, Evelyne Balzamo Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et

Source officielle

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