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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA02228_20251126
26 novembre 2025
B..., ressortissant philippin, est né en 1991, déclare être entré en France en janvier 2023.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02777_20240229
29 février 2024
B, de nationalité philippine, demande l'annulation du jugement par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 12 décembre 2022 par lequel le préfet des
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01577_20260129
29 janvier 2026
Par jugement du 4 janvier 2017, le tribunal de commerce de Vesoul-Gray a ouvert une procédure de redressement judiciaire à son endroit et nommé la SELARL Philippe Jeannerot et associés en qualité d’administrateur
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00294_20240418
18 avril 2024
Philippe Arbaretaz, président Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 avril 2024.
3ème chambre
DCA_20TL04310_20221220
20 décembre 2022
décembre 2016 à la demande de la commune de Saint-Gilles, d'une part, que le tracé de la voie communale n° 7 comporte, en amont de la déviation litigieuse, le passage d'un pont édifié sur le canal Philippe
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04027_20230131
31 janvier 2023
départementale pour l'éducation et l'insertion (ADEI) a pour projet d'acquérir, par l'intermédiaire de la société à responsabilité limitée (SARL) " L'immobilière du port " un immeuble, la " résidence Philippe
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00038_20220505
5 mai 2022
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_20DA01796_20221013
13 octobre 2022
DCA_20DA01176_20220915
15 septembre 2022
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Cardon, substituant Me Leblond-Lenaers et Me Beaucamp, représentant la SCA Autogestion.
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01218_20220503
3 mai 2022
défense, enregistré le 20 novembre 2020, et un mémoire complémentaire, enregistré le 27 novembre 2021, la commune de Trois-Rivières venant aux droits de la commune de Contoire-Hamel, représentée par Me Philippe
DCA_20LY03299_20230202
2 février 2023
Philippe Arbarétaz, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Christine Psilakis, première conseillère.
DCA_22DA01663_20231012
12 octobre 2023
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24LY00051_20241017
17 octobre 2024
Philippe Arbarétaz, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, M. Bertrand Savouré, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2024.
DCA_24LY00154_20250213
13 février 2025
Philippe Arbarétaz, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Sophie Corvellec, première conseillère.
DCA_21DA02714_20230413
13 avril 2023
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Campbell-Boulogne, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21DA02941_20230517
17 mai 2023
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Marchiani, représentant M. A C. Considérant ce qui suit : 1.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00989_20220630
30 juin 2022
Par des mémoires enregistrés le 7 septembre 2021 et le 12 octobre 2021, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône, représentée par Me Philip de Laborie, conclut, dans le dernier état de ses
DCA_21LY01744_20231019
19 octobre 2023
DCA_21LY02143_20240404
4 avril 2024
Philippe Arbarétaz, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Sophie Corvellec, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2024.
DCA_21LY03731_20230504
4 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 20 décembre 2022, la commune de , représentée par la SELARL cabinet d'avocats Philippe Petit et associés, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que
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PAVY, Romain, Philippebruno
13/07/2018
Voir →
PROGRESS PLUS, BUIL, PhilippeBruno
09/07/2009