Le maire de La Cadière d'Azur a refusé de délivrer un permis de construire à Mme A en vue de l'édification d'une maison individuelle avec garage et piscine pour une surface de plancher créée de 276,19

B en vue de l'édification d'une maison individuelle avec garage et terrasse couverte pour une surface de plancher créée de 137,85 m², sur une parcelle cadastrée AH n° 668 d'une superficie de 6 742 m²,

A... a déposé une demande de permis de construire en vue de l’édification d’un garage d’une surface plancher de 150 m² sur une parcelle cadastrée section ZC n° 826, située sur le territoire de la commune

Concernant les non-conformité majeures, le même rapport a mentionné l'absence de vestiaires d'armoires non inflammables en nombre suffisant et à double compartiment, la présence d'une planche de bois au

donnée en fonction de la valeur de l'action éducative et de l'enseignement donné, que les inspecteurs chargés de son évaluation auraient été contraints de lui attribuer une note supérieure à la note plancher

groupe scolaire et une salle polyvalente, des commerces et restaurants, un parc de stationnement ainsi que des espaces extérieurs privés ouverts au public et à la circulation, pour une surface de plancher

En outre il ressort du plan après travaux produit, qui fait état notamment d'un escalier menant dans chacun des appartements, que si la surface de plancher de l'appartement n'a pas été modifié par les

déclaration de travaux : - le projet était soumis à l'obtention d'un permis de construire dès lors qu'il comporte la création d'une nouvelle terrasse à l'arrière de la maison développant une surface de plancher

règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Nîmes dès lors que les auvents sont des extensions et non des annexes et que la construction dénommée pool house ne fait pas 100 m² de surface de plancher

termes des deuxième et troisième alinéas de l'article R. 111-2 du code de la construction et de l'habitation dans sa version alors applicable : " La surface habitable d'un logement est la surface de plancher

de modulation des amendes, le juge, qui est le seul à les prononcer, peut toutefois, dans le cadre de ce contentieux répressif, moduler leur montant dans la limite du plafond prévu par la loi et du plancher

D a présenté au maire de la commune de Coggia une demande de permis de construire en vue de la réalisation d'une maison d'habitation avec garage et terrasse, d'une surface de plancher de 135 m2, sur un

de modulation des amendes, le juge, qui est le seul à les prononcer, peut toutefois, dans le cadre de ce contentieux répressif, moduler leur montant dans la limite du plafond prévu par la loi et du plancher

B... a déposé, le 3 septembre 2020, une demande de permis de construire portant une villa d’une surface de plancher de 81,09 m² sur une parcelle cadastrée section BM n°343, chemin de Sauvan à Ollioules

Le projet litigieux consiste, après démolition de deux maisons individuelles, en la construction d’un ensemble immobilier de quarante logements répartis sur deux bâtiments, d’une surface de plancher totale

D..., ont déposé le 17 mars 2022 un dossier de demande de permis pour la construction d’une maison d’habitation d’une surface de plancher créée d’environ 90 mètres carrés sur ce terrain.

le maire de Margencel a refusé de délivrer à la société Ytem Aménagement un permis d’aménager en vue de la création d’un lotissement de dix-huit lots dénommé le « Champ du Puits » d’une surface de plancher

Il ressort des pièces du dossier que la construction porte sur l'extension, pour une surface de plancher de 39,69 m², d'une maison existante d'une surface de 143,97 m² dans un espace urbanisé appartenant

actions simplifiée Groupe Faria Immobilier un permis de construire pour la construction, après démolition des bâtiments existants, d'un immeuble de 37 logements dont 10 logements sociaux, d'une surface plancher

arrêté du 12 août 2021, le maire de Saint-Just Saint-Rambert a délivré à la société IBG Investissement un permis d'aménager portant sur la réalisation d'un lotissement de trois lots pour une surface de plancher