CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02000_20230615
15 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florence Rey-Gabriac, - les conclusions de Mme Kolia Gallier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24BX00255_20251211
11 décembre 2025
Rey-Bèthbéder, - les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Champenois représentant le groupe hospitalier La Rochelle-Ré-Aunis.
2ème chambre
DCA_20TL20777_20230207
7 février 2023
sa supérieure hiérarchique directe qui avait pour objet de s'assurer du fonctionnement du service ; - l'infirmière n'a pas constaté de choc émotionnel ; - les témoignages transmis par Mme B sont remis
5ème Chambre
DCA_23PA04533_20250430
30 avril 2025
Toutefois, elle n'en justifie pas en se bornant à soutenir que des équipements siglés " Shiva " seraient remis au personnel de maison.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02824_20230713
13 juillet 2023
Elle soutient que : - l'administration fiscale a remis en cause au titre des années 2013 et 2014 la déductibilité de certaines charges qui ne se rapportaient pas au chantier de Dunkerque mais au chantier
DCA_24PA00673_20251020
20 octobre 2025
La preuve qui lui incombe ainsi peut résulter soit des mentions précises, claires et concordantes figurant sur les documents, le cas échéant électroniques, remis à l’expéditeur conformément à la règlementation
DCA_24PA01799_20260107
7 janvier 2026
production d’un contrat de sous-traitance et à critiquer la valeur probante de pièces produites, et ne soutient pas qu’elles auraient été réalisées par une autre personne que l’auteur des factures, a remis
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00736_20260427
27 avril 2026
A l’issue d’un contrôle sur pièces, l’administration a remis en cause la déductibilité de certaines des dépenses de travaux, aux motifs, d’une part, qu’elles correspondaient à une rénovation complète de
DCA_25DA00737_20260427
DCA_25DA00738_20260427
DCA_25DA00739_20260427
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00636_20250605
5 juin 2025
il a sollicité la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 435-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ainsi qu'il ressort du certificat de dépôt remis
DCA_23LY01309_20240215
15 février 2024
Par un arrêt n° 21LY01560 du 30 juin 2022, la cour administrative d'appel de Lyon a annulé l'article 1er du jugement du 9 mars 2021 du tribunal administratif de Lyon (article 1er) et remis à la charge
7ème chambre
DCA_22PA01437_20230614
14 juin 2023
A l'issue d'un contrôle sur pièces de leur dossier fiscal personnel, l'administration a remis en cause le bénéfice de la réduction d'impôt sur le revenu prévue à l'article 199 undecies B du code général
6ème Chambre
DCA_22PA01924_20231205
5 décembre 2023
Il n'est pas contesté que le groupement titulaire a remis en février 2018, à la suite du dépôt du nouveau permis de construire, un dossier de consultation des entreprises, mais ce document n'était pas
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02440_20241017
17 octobre 2024
Ils soutiennent que : - les charges relatives à l'immeuble situé au 14 rue Saint-Paul à Hyères sont déductibles de leurs revenus fonciers ; - c'est à tort que l'administration a remis en cause l'imposition
DCA_22MA02545_20240523
23 mai 2024
A l'issue d'un examen contradictoire de situation fiscale personnelle, l'administration fiscale a partiellement remis en cause le bénéfice de l'exonération sous lequel M. et Mme D avaient entendu placer
DCA_22LY00238_20231005
5 octobre 2023
, laquelle n'aurait, au demeurant, d'incidence que sur la période d'imposition à la taxe sur la valeur ajoutée des sommes payées par des chèques remis, le cas échéant, en début ou en fin de période.
DCA_22NC02262_20241219
19 décembre 2024
Par deux propositions de rectification, en date du 19 décembre 2019, l'administration fiscale a remis en cause, d'une part, le bénéfice des réductions d'impôt obtenues au titre des années 2016, 2017 et
1ère chambre
DCA_22TL21024_20230223
23 février 2023
privée d'un débat oral contradictoire sur ses pièces comptables obtenues par l'administration dans le cadre du droit de communication auprès de l'autorité judiciaire, faute que l'administration lui ait remis
Page 66 sur 520
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.