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10 384 résultats pour « Remy-Messeca »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02000_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florence Rey-Gabriac, - les conclusions de Mme Kolia Gallier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00255_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Rey-Bèthbéder, - les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Champenois représentant le groupe hospitalier La Rochelle-Ré-Aunis.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL20777_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

sa supérieure hiérarchique directe qui avait pour objet de s'assurer du fonctionnement du service ; - l'infirmière n'a pas constaté de choc émotionnel ; - les témoignages transmis par Mme B sont remis

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA04533_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Toutefois, elle n'en justifie pas en se bornant à soutenir que des équipements siglés " Shiva " seraient remis au personnel de maison.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02824_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Elle soutient que : - l'administration fiscale a remis en cause au titre des années 2013 et 2014 la déductibilité de certaines charges qui ne se rapportaient pas au chantier de Dunkerque mais au chantier

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00673_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

La preuve qui lui incombe ainsi peut résulter soit des mentions précises, claires et concordantes figurant sur les documents, le cas échéant électroniques, remis à l’expéditeur conformément à la règlementation

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA01799_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

production d’un contrat de sous-traitance et à critiquer la valeur probante de pièces produites, et ne soutient pas qu’elles auraient été réalisées par une autre personne que l’auteur des factures, a remis

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00736_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

A l’issue d’un contrôle sur pièces, l’administration a remis en cause la déductibilité de certaines des dépenses de travaux, aux motifs, d’une part, qu’elles correspondaient à une rénovation complète de

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00737_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

A l’issue d’un contrôle sur pièces, l’administration a remis en cause la déductibilité de certaines des dépenses de travaux, aux motifs, d’une part, qu’elles correspondaient à une rénovation complète de

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00738_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

A l’issue d’un contrôle sur pièces, l’administration a remis en cause la déductibilité de certaines des dépenses de travaux, aux motifs, d’une part, qu’elles correspondaient à une rénovation complète de

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00739_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

A l’issue d’un contrôle sur pièces, l’administration a remis en cause la déductibilité de certaines des dépenses de travaux, aux motifs, d’une part, qu’elles correspondaient à une rénovation complète de

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00636_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

il a sollicité la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 435-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ainsi qu'il ressort du certificat de dépôt remis

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01309_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Par un arrêt n° 21LY01560 du 30 juin 2022, la cour administrative d'appel de Lyon a annulé l'article 1er du jugement du 9 mars 2021 du tribunal administratif de Lyon (article 1er) et remis à la charge

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA01437_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

A l'issue d'un contrôle sur pièces de leur dossier fiscal personnel, l'administration a remis en cause le bénéfice de la réduction d'impôt sur le revenu prévue à l'article 199 undecies B du code général

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA01924_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Il n'est pas contesté que le groupement titulaire a remis en février 2018, à la suite du dépôt du nouveau permis de construire, un dossier de consultation des entreprises, mais ce document n'était pas

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02440_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Ils soutiennent que : - les charges relatives à l'immeuble situé au 14 rue Saint-Paul à Hyères sont déductibles de leurs revenus fonciers ; - c'est à tort que l'administration a remis en cause l'imposition

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02545_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

A l'issue d'un examen contradictoire de situation fiscale personnelle, l'administration fiscale a partiellement remis en cause le bénéfice de l'exonération sous lequel M. et Mme D avaient entendu placer

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00238_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

, laquelle n'aurait, au demeurant, d'incidence que sur la période d'imposition à la taxe sur la valeur ajoutée des sommes payées par des chèques remis, le cas échéant, en début ou en fin de période.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02262_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Par deux propositions de rectification, en date du 19 décembre 2019, l'administration fiscale a remis en cause, d'une part, le bénéfice des réductions d'impôt obtenues au titre des années 2016, 2017 et

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21024_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

privée d'un débat oral contradictoire sur ses pièces comptables obtenues par l'administration dans le cadre du droit de communication auprès de l'autorité judiciaire, faute que l'administration lui ait remis

Source officielle

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