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1 559 résultats pour « agents généraux d'assurance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre

DCA_21PA04308_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

C ; - l'imposition de bénéfices non commerciaux provenant de son activité d'agent immobilier depuis une base fixe au Maroc n'est pas fondée dès lors que M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA01474_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Enfin, en application de l'article 73 de l'annexe III au code général des impôts, peuvent également bénéficier des avantages fiscaux prévus par l'article 298 septies du code général des impôts, diverses

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA04136_20231002

Admin. Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Il ressort du procès-verbal de la réunion du 2 juin 2020 du conseil d'administration de l'OLAP qu'étaient notamment présents en leur qualité de membres, quatre agents représentant le ministère chargé du

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01462_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Aux termes de l'article 1728 du code général des impôts, dans sa rédaction alors applicable : " 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02291_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA00482_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

En ce qui concerne les revenus distribués au titre du 1° de l'article 109-1 du code général des impôts : 27. Aux termes de l'article 109 du code général des impôts : " 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01647_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

la Cour nationale du droit d'asile qui figure dans le système d'information de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, et qui est communiquée au préfet compétent et au directeur général

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02070_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00025_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Elle soutient que les moyens soulevés par la commune de ne sont pas fondés et ajoute que : - en n'assurant pas avec la régularité requise sa surveillance médicale périodique et particulière la commune

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA01339_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

En se bornant à se référer à des documents généraux sur la situation sanitaire au Mali, elle ne démontre pas que, comme elle le soutient, le suivi médical de ses pathologies ne puisse être effectué au

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_25PA02396_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Mme B..., agent public exerçant dans un service mentionné à l’article 12 de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire et soumis à l’obligation de vaccination contre le covid-19

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02397_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

B..., agent public exerçant dans un service mentionné à l’article 12 de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire et soumis à l’obligation de vaccination contre le covid-19 prévue

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02398_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Mme A..., agent public exerçant dans un service mentionné à l’article 12 de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire et soumis à l’obligation de vaccination contre le covid-19

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02399_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

A..., agent public exerçant dans un service mentionné à l’article 12 de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire et soumis à l’obligation de vaccination contre le covid-19 prévue

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02400_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Mme A..., agent public exerçant dans un service mentionné à l’article 12 de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire et soumis à l’obligation de vaccination contre le covid-19

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02401_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Mme A..., agent public exerçant dans un service mentionné à l’article 12 de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire et soumis à l’obligation de vaccination contre le covid-19

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02402_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Mme A..., agent public exerçant dans un service mentionné à l’article 12 de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire et soumis à l’obligation de vaccination contre le covid-19

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02403_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Mme B..., agent public exerçant dans un service mentionné à l’article 12 de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire et soumis à l’obligation de vaccination contre le covid-19

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02404_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Mme A..., agent public exerçant dans un service mentionné à l’article 12 de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire et soumis à l’obligation de vaccination contre le covid-19

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02405_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Mme A..., agent public exerçant dans un service mentionné à l’article 12 de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire et soumis à l’obligation de vaccination contre le covid-19

Source officielle

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