Le plan local d'urbanisme respecte les dispositions de cet accord. / Dans les communes riveraines des plans d'eau d'une superficie supérieure à 1 000 hectares et incluses dans le champ d'application de

être distinguée des autres tout en étant identifiée comme appartenant à son tissu local.

générale du projet ; - le tribunal a commis une erreur de droit ou une erreur de qualification juridique en jugeant qu’une observation ne présentant pas de lien avec le projet de modification du plan local

du hangar ; ' le refus de permis de construire modificatif est entaché d'une erreur d'appréciation au regard de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme et de l'article A 11 du règlement du plan local

du maire de Linguizetta du 2 juin 2020 vise les textes dont il est fait application, à savoir le code de l'urbanisme, le plan d'aménagement et de développement durable de la Corse (PADDUC) et le plan local

Il indique s'associer aux écritures produites par la CA Thonon Agglomération et soutient que l'opération en cause revêt un caractère d'utilité publique.

publique le projet d'aménagement d'un parc urbain sur le site des anciennes pépinières Pichon, la cessibilité des biens nécessaires à la réalisation du projet et approuvant la mise en compatibilité du plan local

Dans ce cas, le montant de la provision que peut allouer le juge des référés n’a d’autre limite que celle résultant du caractère non sérieusement contestable de l’obligation dont les parties font état.

Dans ce cas, le montant de la provision que peut allouer le juge des référés n’a d’autre limite que celle résultant du caractère non sérieusement contestable de l’obligation dont les parties font état.

Dans ce cas, le montant de la provision que peut allouer le juge des référés n’a d’autre limite que celle résultant du caractère non sérieusement contestable de l’obligation dont les parties font état.

et présente, par suite, un caractère accidentel. 6.

et à l'intérêt des lieux avoisinants et méconnaît les dispositions de l'article UD 11 du règlement du plan local d'urbanisme ainsi que l'a estimé la commission d'urbanisme.

En l'espèce le projet est situé essentiellement en zone N du plan local d'urbanisme, partiellement en sous-secteur Nco, et résiduellement en zone A.

Par une délibération du 30 septembre 2015, le conseil municipal de la commune des Bréviaires a prescrit l'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune.

En ce qui concerne le moyen tiré de la méconnaissance de l'article UY.4 du règlement du plan local d'urbanisme d'Aurillac : 5.

Afin d'évaluer les charges transférées du fait de cette fusion, la commission locale d'évaluation des charges transférées a rendu son rapport à l'issue de sa réunion du 20 septembre 2017.

Afin d'évaluer les charges transférées du fait de cette fusion, la commission locale d'évaluation des charges transférées a rendu son rapport à l'issue de sa réunion du 20 septembre 2017.

Il ressort des pièces du dossier que le plan local d'urbanisme de la commune a été approuvé le 18 juillet 2019.

Il ressort des pièces du dossier que les terrains d'assiette des projets litigieux sont classés en zone Ud du règlement du plan local d'urbanisme.

E A ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la délibération du 5 avril 2019 par laquelle le conseil métropolitain de Nantes Métropole a approuvé le plan local d'urbanisme de Nantes Métropole