Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - la convention d’application de l’accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le code de l'entrée et du séjour des

Aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.

M. et Mme C, ressortissants albanais, nés respectivement, le 12 mars 1966 et le 12 août 1968, sont entrés en France, le 10 décembre 2012, accompagnés de leurs enfants.

de Toulouse sur le fondement de l'article R. 811-15 du code de justice administrative.

de Toulouse sur le fondement de l'article R. 811-15 du code de justice administrative.

D..., ressortissants arméniens nés respectivement les 31 octobre 1979 et 20 mai 1969 , sont entrés en France le 15 août 2022 accompagnés de leurs deux enfants nés le 3 février 2018 et 22 janvier 2014

Par un jugement n° 2203523 du 9 mai 2023, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée 15 janvier 2024, M. C...

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers

Par ordonnance du 3 avril 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 15 mai 2023. Vu les autres pièces des dossiers.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - l’accord franco-algérien du 7 décembre 1968 ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et

A..., ressortissant sénégalais, né le 20 mai 1966, est entré en France le 7 mai 2013 sous couvert d’un visa court séjour.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - l'accord franco-algérien du

Mme B fait valoir qu'elle est arrivée en France en mai 2016 après s'être séparée de son époux et y réside depuis de façon habituelle et continue, qu'elle est hébergée chez son père de nationalité française

Il a sollicité le 13 mars 2023 un titre de séjour au regard de sa vie privée et familiale ou en qualité de salarié.

Vu : - le code de l'environnement ; - la loi du 19 décembre 1917 ; - la loi du 20 avril 1932 ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 ; - l'arrêté du

Vu : - la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - la convention d'Oviedo du 4 avril

C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 15 mars 2021 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire sans délai

mars 2022.