Il soutient que : - sa demande n'est pas prescrite, le fait générateur de son dommage étant lié à la découverte de la canalisation collective et du regard implantés sur leur parcelle à la suite du débordement

rocédure devant la cour : ar une requête, enregistrée le 1er février 2022, Mme E..., re résentée ar Me Mouton, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de condamner le CHRU à lui

Par jugement n° 1905708 du 24 juin 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Azur Hélicoptère et son assureur, la société XL Insurance Company SE ont demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2020, la commune d'Ecouviez, représentée par Me Tadic, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 septembre 2020 du

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 mars 2021, ensemble des mémoires complémentaires enregistrés les 6 juillet 2021 et 20 décembre 2021, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 décembre 2023 et le 2 octobre 2024, Mme C..., représentée par Me Millot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 avril 2024, la communauté urbaine Caen-la-Mer représentée par Me Phelip, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2025, Mme A..., représentée par Me Carosso, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 10 juillet 2025 du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 avril 2024, la communauté urbaine Caen-la-Mer, représentée par Me Phelip, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2024, Mme D...

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2021, M.

d'incendie ou tous autres dommages à des biens situés en France, ainsi que les dommages aux corps de véhicules terrestres à moteur, ouvrent droit à la garantie de l'assuré contre les effets des catastrophes

d'incendie ou tous autres dommages à des biens situés en France, ainsi que les dommages aux corps de véhicules terrestres à moteur, ouvrent droit à la garantie de l'assuré contre les effets des catastrophes

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 août 2021 et un mémoire complémentaire enregistré le 28 avril 2023 et non communiqué, la commune de Carcès, représentée par Me Reghin, demande

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 août 2021 et un mémoire complémentaire enregistré le 28 avril 2023 et non communiqué, la commune du Val, représentée par Me Reghin, demande

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 août 2021 et un mémoire complémentaire enregistré le 28 avril 2023 et non communiqué, la commune de Rians, représentée par Me Reghin, demande

Pour l'application des dispositions de l'article 1154 du code civil, la capitalisation des intérêts peut être demandée à tout moment devant le juge.

Par un jugement n° 2202335 du 12 juillet 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de M. B. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2024, M.

B devant le tribunal administratif ainsi que ses conclusions d'appel.