B D ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 22 février 2018 par lequel le maire de Paris a accordé à l'entreprise agricole à responsabilité limitée Green'elle un permis de

du terrain ; Sur la légalité du permis de construire litigieux : - le dossier de demande de permis de construire présenté par la SCI Janze était incomplet en ce qu'il ne contenait qu'un avis du maire

Sur l'intervention de l'association foncière urbaine libre du Loguy : 2.

d'ouvrage et sur la demande d'autorisation.

la non-conformité des travaux réalisée par la société EES - IT Rhône-Alpes est en cours et qu'il convient de surseoir à statuer ; - d'autre part, les réserves n'ont été levées qu'à la suite de l'intervention

. / Lorsque la requête tend au paiement d'une somme d'argent, elle n'est recevable qu'après l'intervention de la décision prise par l'administration sur une demande préalablement formée devant elle ()

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Conceptions Urbaines a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 par lequel le maire

E D et de Mme K D dans les instances n° 2005174, n° 2005175 et n° 2005177 relatives aux permis de construire, admis l'intervention de M.

Il transmet son mémoire au représentant du pouvoir adjudicateur et en adresse copie au maître d'œuvre. / Si la réclamation porte sur le décompte général du marché, ce mémoire est transmis dans le délai

Le permis, assorti de prescriptions, lui a été délivré par un arrêté du maire de Goncelin du 22 août 2018. Saisi par M.

Par un jugement n° 2100118 du 2 décembre 2022, le tribunal administratif de Paris a prononcé l'annulation de cet arrêté et de cette décision et a enjoint au maire de Paris maire de Paris de réexaminer

Cet avis est réputé favorable s'il n'est pas intervenu dans le délai d'un mois à compter du dépôt à la mairie de la demande de permis ou dans le délai de quinze jours à compter du dépôt à la mairie de

jugement du 18 octobre 2022 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler les autorisations de travaux délivrées les 23 août 2019 et 9 mars 2020 ; 3°) de constater l'illégalité des décisions du maire

signalé et qui n'était pas non plus conforme ni au décret n° 94-447 ni à la norme NF 98-300 ; - la matérialité du dommage subi ainsi que le lien de causalité entre celui-ci et la défectuosité de l'ouvrage

de l'ouvrage lors des opérations de réception.

S'il n'est pas possible de compenser ces effets, le pétitionnaire ou le maître d'ouvrage justifie cette impossibilité. () ". 17.

Par un arrêté du 29 août 2022, le maire de la commune de C a radié l'intéressée des cadres pour abandon de poste à compter du même jour.

du maire en raison de l'existence d'une police spéciale dévolue à l'Etat est illégal dès lors que le maire pouvait s'opposer au projet au titre des règles d'urbanisme.

S'agissant de l'adaptation du tronçon du chemin rural n° 5 situé entre le projet et l'intersection avec la RD80 : 44.

Le maître d'ouvrage est responsable, même en l'absence de faute, des dommages que les ouvrages publics dont il a la garde peuvent causer aux tiers tant en raison de leur existence que de leur fonctionnement