M. et Mme C, ressortissants arméniens nés respectivement en 1980 et en 1988, sont entrés irrégulièrement sur le territoire français le 12 septembre 2017.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le décret n° 89-822 du 7 novembre 1989 ; - le décret du 14 août 1991 ;

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985 ; - le décret n° 87-602

Vu : - l'ordonnance n° 2104039 du 3 juin 2021 du juge des référés du tribunal administratif de Versailles ; - la loi du 22 avril 1905 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative

Procédure devant la Cour après renvoi : Par un mémoire, enregistré le 21 juin 2023, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure I - Mme A B, née D, a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 21 juin 2021 par lequel la préfète de l'Ain a refusé

Par un jugement n° 2301988 du 27 juin 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

l'obligation de réintégration dans l'emploi d'origine à la fin du détachement ; - les dispositions des articles 55 et 56 de la loi du 9 janvier 1986 ont, en tout état de cause, été méconnues, faute

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

que ces dispositions ont été régulièrement transposées en droit interne par la loi la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité. 24.

d'agglomération de la Provence Verte à compter du 1er janvier 2017, l'arrêté n° 2017-422 du 23 juin 2017 portant reclassement à compter du 1er janvier 2017 et l'arrêté n° 2017-423 du 23 juin 2017 la plaçant

Par un jugement n° 1701256, 1701883, 1701884 du 25 juin 2020, le tribunal administratif de Limoges a annulé les décisions des 23 mars, 12 avril 2017 et 13 juillet 2017, cette dernière en tant qu'elle portait

Par un jugement n° 2201575 du 23 juin 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

A, né en 1986, a vécu la majeure partie de sa vie en Tunisie où résident ses parents. Il est célibataire sans enfant. 4. M. A est sans formation.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 mai 2021 et le 23 juin 2022, M.

Vu : le code général de la fonction publique ; la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ; le décret n° 2019-122 du 21 février 2019 ; le code de justice administrative

Par un arrêté du 4 juin 2020, le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté la demande de titre de séjour de M.