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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_24PA01660_20251017
17 octobre 2025
de témoins, à la supposer établie, est en lien avec le premier conseil de discipline qui s’est tenu le 2 décembre 2020 dont la procédure a été invalidée, les membres ne s’étant pas prononcés sur le quantum
8ème chambre
DCA_24PA03278_20250401
1 avril 2025
qualification de supporters du Paris Saint-Germain des personnes fauteuses de trouble ne suffit pas, par elle-même, à engager la responsabilité du club ; - elle est entachée d'erreur d'appréciation quant
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01112_20250319
19 mars 2025
conditions, et compte tenu à la fois de la surface importante occupée et des caractéristiques du lieu qui appartient aux corridors écologiques à protéger et aux espaces remarquables du littoral, le quantum
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00224_20231107
7 novembre 2023
pour un montant total de 208 720,75 euros TTC ; - c'est à bon droit que le juge des référés a considéré comme validée la situation d'acompte n° 4, mais il a commis une erreur d'appréciation dans le quantum
1ère Chambre
DCA_23VE01500_20260129
29 janvier 2026
Quant à l’incidence professionnelle : Mme F... est auxiliaire de vie scolaire.
3ème Chambre
DCA_23NT01202_20241004
4 octobre 2024
pourrait justifier en fait une sanction, mais celle-ci doit alors être considérée comme illégale tant sur le terrain de l'erreur de droit dont elle est entachée que sur celui de l'appréciation de son quantum
DCA_23PA00308_20231215
15 décembre 2023
il ressort du procès-verbal du conseil de discipline que le directeur de la sécurité publique n'a ni pris la parole, ni posé de question au requérant et que la nature de la sanction proposée et son quantum
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01332_20250417
17 avril 2025
qu'aux caractéristiques des relations entre la société et ses fournisseurs, suffisant en l'espèce à éclairer les motifs au vu desquels l'administration s'est décidée, tant sur le principe que sur le quantum
5ème chambre
DCA_24VE00216_20260331
31 mars 2026
de près de 11 mètres du regard compact ; les désordres peuvent avoir été causés par d’autres circonstances, telles que les fortes pluies et les fuites du réseau d’évacuation des eaux pluviales ; le quantum
DCA_24VE01417_20260212
12 février 2026
lesquelles il a déjà été taxé ; - à titre infiniment subsidiaire, la décision de rejet partiel de sa réclamation préalable est insuffisamment motivée dès lors que le service a omis d’y préciser le quantum
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03142_20251216
16 décembre 2025
dû être reconnus comme régularisés, infondés, ou ne reposant sur aucune pièce probatoire ; - les manquements retenus par la commission nationale d’agrément et de contrôle ne sauraient justifier le quantum
4ème Chambre
DCA_24VE01593_20260120
20 janvier 2026
Quant à la faute reprochée à M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01145_20240201
1 février 2024
été prise en méconnaissance de son droit d'être entendu ; - elle est entachée d'un défaut d'examen de sa situation personnelle ; - elle est disproportionnée tant dans son principe que dans son quantum
DCA_23LY01317_20240220
20 février 2024
devoir de conseil et sa part propre de responsabilité ne saurait excéder 20 % ; - la responsabilité de la société G, membre du groupement, doit être retenue, alors même qu'elle a été liquidée ; - le quantum
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02099_20250430
30 avril 2025
Par suite, la société requérante n'est pas fondée à contester la différence à hauteur du quantum restant de 217 euros. 8.
DCA_23LY02494_20241121
21 novembre 2024
Quant à l'assistance par une tierce personne : 13.
DCA_22NT01228_20230623
23 juin 2023
parties, si, compte tenu de la nature et de la gravité de cette irrégularité procédurale, la même décision aurait pu être légalement prise, s'agissant tant du principe même de la sanction que de son quantum
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00442_20230421
21 avril 2023
l'administration a méconnu les articles L. 8115-1 et L. 8115-4 du code du travail en ne lui infligeant pas un simple avertissement au lieu de l'amende prononcée ; - la décision est insuffisamment motivée quant
DCA_22VE00583_20240711
11 juillet 2024
adjoint à la donation-partage est l'acte authentique avec date certaine du fait générateur du transfert de propriété des titres, l'obligation incontestable du produit n'est pas satisfaite dès lors que le quantum
DCA_22VE01106_20241210
10 décembre 2024
Elle soutient que : - les dommages présentés par l'ouvrage litigieux ne présentent pas un caractère décennal ; - sur le quantum, elle s'en rapporte à la sagesse de la cour ; - la juridiction administrative
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