CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 980 résultats pour « réalisation possible »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_23TL01572_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Par suite, compte tenu du caractère continu et évolutif du préjudice subi par les consorts E et A et des différents actes interruptifs intervenus successivement depuis la réalisation des travaux, la créance

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT03545_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Il ne ressort pas des pièces du dossier que la réalisation de la place de stationnement n° 5, matérialisée sur le plan de composition du lotissement, interdirait tout passage de véhicule par l'un de ces

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02384_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

en extrême urgence, suivie immédiatement d’une IRM en urgence, aurait permis de réaliser une thrombolyse, si possible après discussion collégiale, alors que le diagnostic d’AVC n’a été fait qu’à 19 h

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02587_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La délivrance d'un permis de régularisation est possible après l'achèvement des travaux pour faire suite à l'utilisation par le juge des pouvoirs qu'il tient des articles L. 600-5 et L. 600-5-1 du code

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03861_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

S'il n'est pas possible de compenser ces effets, le pétitionnaire ou le maître d'ouvrage justifie cette impossibilité. / La description de ces mesures doit être accompagnée de l'estimation des dépenses

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT00400_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

A ce titre, il précise que les rejets d'eaux pluviales sont interdits dans les puits d'injection, puisards en lien direct avec la nappe, et que la réalisation de bassins d'infiltration avec lit de sable

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02541_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

En premier lieu, il résulte de l'instruction que l'appelante a déterminé quatre zones d'implantation possibles avant d'arrêter son choix sur celle objet de la demande.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT00601_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

procédé à la consultation de son dossier administratif avant l'édiction de la décision contestée, mais du seul dossier soumis à la CAP, et qu'elle n'en ait reçu selon son souhait une copie, par voie postale

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT01391_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

Par ailleurs, si cet avis met en avant l’impact possible du projet sur les paysages du marais il résulte de ce qui a été précédemment présenté que par sa localisation, et en prenant en compte la hauteur

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA00875_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

La méthode choisie avait précisément pour effet de refléter le plus fidèlement possible les écarts entre les prix dans un secteur économique dans lequel les opérateurs pratiquent des prix très proches.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01668_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Dès lors, une nouvelle étude avant la réalisation des travaux n’apparaît pas nécessaire.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL01585_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

simplifiée Terra Loti a demandé au tribunal administratif de Nîmes l'annulation de l'arrêté du 9 décembre 2021 par lequel le maire de Bourdic a refusé de lui accorder un permis d'aménager pour la réalisation

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01044_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Le caractère incomplet de l'adresse par la seule omission de la boite postale ne suffit pas pour permettre de considérer que le courrier n'aurait pas été régulièrement notifié à l'intéressée.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01700_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

juin 2006 relatif à la procédure d'instruction des demandes de permis exclusifs de recherche ; aucune disposition n'exige que le demandeur doive justifier de la totalité des fonds nécessaires à la réalisation

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00260_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

L'autorisation d'aménagement commercial ne peut être refusée que si, eu égard à ses effets, le projet contesté compromet la réalisation des objectifs énoncés par ces dispositions.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03411_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

la famille I (représentée par B L I), représentés par Me Braud, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2021 du préfet de l'Allier portant autorisation environnementale pour la réalisation

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA02103_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

d'activités, de travaux, d'aménagements, d'ouvrages ou d'installations, sont applicables à leur réalisation () ; / VI. - L'autorité chargée d'autoriser, d'approuver ou de recevoir la déclaration s'oppose

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA03979_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

d'une étude préalable permettant d'en déterminer les conditions de réalisation, d'utilisation ou d'exploitation, une attestation établie par l'architecte du projet ou par un bureau d'études compétent

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01079_20221019

Admin. Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

En troisième lieu, la société CGI France soutient que les salariés rattachés à la modalité " réalisation de mission " ne sont pas soumis à l'article D. 3171-8 du code du travail.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20366_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

candidat correspondent aux aptitudes, compétences et connaissances exigées par le règlement prévu au II de l'article R. 335-8 pour la délivrance du diplôme, du titre ou du certificat de qualification postulé

Source officielle

Page 66 sur 199

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.