Les requérants, n'ayant pu obtenir le remboursement des sommes versées à la société Travelink, ont demandé au GIE, par courrier du 25 février 2019, de les indemniser des préjudices qu'ils estiment avoir

Le requérant, n'ayant pu obtenir le remboursement des sommes versées à la société Travelink, a demandé au GIE, par courrier du 24 janvier 2019, de l'indemniser des préjudices qu'il estime avoir subis du

La requérante, n'ayant pu obtenir le remboursement des sommes versées à la société Travelink, a demandé au GIE, par courrier du 7 mars 2019, de l'indemniser des préjudices qu'elle estime avoir subis du

Les requérants, n'ayant pu obtenir le remboursement des sommes versées à la société Travelink, ont demandé au GIE, par courrier du 22 janvier 2019, de les indemniser des préjudices qu'ils estiment avoir

La requérante, n'ayant pu obtenir le remboursement des sommes versées à la société Travelink, a demandé au GIE, par courrier du 27 janvier 2019, de l'indemniser des préjudices qu'elle estime avoir subis

La requérante, n'ayant pu obtenir le remboursement des sommes versées à la société Travelink, a demandé au GIE, par courrier du 26 janvier 2019, de l'indemniser des préjudices qu'elle estime avoir subis

La société MAAF Assurances, assureur de M. et Mme C, subrogée dans les droits de ces derniers, a sollicité de la commune le remboursement des indemnités versées à ses assurés.

Le 12 avril 2016 les ayants droit de M.

L’inspecteur du travail de la section a fait droit à cette demande par décision du 9 février 2021. M.

Il résulte de l'instruction et n'est pas contesté que l'administration fiscale a remis en cause l'intérêt pour la SARL Manwork d'exposer des frais de restauration accordés à M.

A l'issue de ce contrôle, l'administration a, par une proposition de rectification du 6 février 2017, remis au cause la déductibilité des provisions constituées au titre de l'année 2014 à hauteur de 858

septembre 2018, d'annuler le titre exécutoire du 31 décembre 2014 d'un montant de 13 882,74 euros, de le décharger de l'obligation de payer cette somme et d'enjoindre au département de Mayotte de lui rembourser

au remboursement des indemnités journalières et de la pension d'invalidité versées à M.

FranceAgriMer relève appel de ce jugement en tant qu'il fait droit aux conclusions aux fins d'annulation et d'injonction de la société Champagne Manuel Janisson.

B... a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits, pénalités et intérêts de retard, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contribution exceptionnelle

Les impôts et taxes imputables au propriétaire ne sont remboursés par la clinique que s’ils entrent dans la catégorie « à charge de l’occupant ».

Les impôts et taxes imputables au propriétaire ne sont remboursés par la clinique que s’ils entrent dans la catégorie « à charge de l’occupant ».

Aux termes de l'article L. 1111-2 du code de la santé publique : " Toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé.

B ne peut utilement se prévaloir du droit à un procès équitable garanti par les stipulations de l'article 6 paragraphe 1 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

droit de communication exercé pour le véhicule Hyundai IX35 de M.