Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 28 juillet 2022, la société de droit britannique Eastern Airways UK Limited représentée par Me Walker demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

A..., représenté par Me Bogliari, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 mai 2024 de la préfète du Val-de-Marne ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 mars 2021, la SAS Omega Plus, représenté par Me Bellon, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1715054 du 20 janvier 2021

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 août et 19 décembre 2022, la société Sarpi La Talaudière, représentée par Me Sapène, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

A B a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme de 30 000 euros augmentée des intérêts légaux capitalisés, en réparation du préjudice

C A a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat, en sa qualité d'employeur, à lui verser la somme de 30 000 euros augmentée des intérêts légaux capitalisés, en réparation du préjudice

B, représenté par Me Lehmann, avocat, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler cette ordonnance et de renvoyer le jugement de l'affaire au fond devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise

A..., représenté par la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Montpellier du 19 juillet

D a été convoqué, le 29 mars 2018, à un entretien avec le directeur de l'IUT pour un comportement inadapté à l'égard de plusieurs collègues de sexe féminin.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 avril et 22 octobre 2021, la SAS La Boulangère, représentée par Me Dahan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2020, Mme B C, représentée par Me Lequillerier, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2024, le centre hospitalier de Figeac, représenté par Me Aveline de la Selarl d’avocats Gaa Héka , demande à la cour : 1°) d’annuler

la structure dans laquelle il était employé. 16.

A, représenté par Me Lebois, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2000201 du 8 décembre 2020 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la

Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 juin et 9 décembre 2021 et le 9 mars 2022, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA), représentée par

C, représenté par Me Dubois, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui renouveler son titre de

L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 août 2022 et le 10 février 2023, la société Airbus, représentée par Me Buisson, avocat plaidant, et par Me Thalamas, avocat

Il fait obligation aux employeurs de s'assurer de la conservation sécurisée de ces documents.

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 octobre 2023, la communauté de communes Thelloise, représentée par Me Comte, conclut au rejet de la requête, par la voie de l'appel incident, à l'annulation