de l’article R. 613‑2 du même code.

000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône une somme de 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

2019 ; 4°) de mettre à la charge de la Ville de Paris une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

sociales mises à la charge de son foyer fiscal au titre des années 2012 et 2013 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice

et 2° de l'article 109-1 du code général des impôts et non sur celui de l'article 111c du même code ; - les cadeaux reçus de la société Gedimat que l'administration a imposés sur le fondement de l'article

globale de 190 316 euros ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et les entiers dépens.

Aux termes de l'article 279-0 bis du code général des impôts : " 1.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Assemblée nationale une somme de 2 000 euros à verser à Mme C au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice

L. 761-1 du code de justice administrative.

de l'Etat le versement à M. et Mme B d'une somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

R. 111-2 du code de l'urbanisme et l'article NB 3 du règlement du plan d'occupation des sols au regard du risque d'inondation ; - il méconnaît l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme, l'article

) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 5 000 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise pour les années 2017 à 2019 " ; 3°) d'enjoindre au préfet du Var, sur le fondement des dispositions des articles L. 911-1 et suivants du code de justice

des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

l'autorité environnementale dispensant le projet d'évaluation environnementale lorsque le projet relève du tableau annexé à l'article R. 122-2 du code de l'environnement ".

conjointement par les articles L. 6311-1 et L. 6313-1 du code du travail () ".

R. 111-2 du code de l'urbanisme. 21.

état de ce qu'il était séparé depuis l'année 1984 à la suite de laquelle il a bénéficié, pour l'année 2017 du quotient familial de 1,5 prévu au 1 de l'article 195 du code général des impôts, qui est subordonné

et de secours du Rhône une somme de 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.