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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01498_20251014
14 octobre 2025
En 1991 il a développé un cancer du côlon, des suites duquel il est décédé le 13 mai 1995.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02153_20240516
16 mai 2024
Dans ce cas, il appartient à l'autre partie, dans le respect des règles relatives au secret médical, de produire tous éléments permettant d'apprécier l'état de santé de l'étranger et, le cas échéant, si
DCA_23MA00059_20240223
23 février 2024
Par ailleurs, la sanction litigieuse en date du 10 novembre 2020 a été prononcée à l'encontre de la société Lafarge sise au 91 avenue des Arlucs à Cannes-la-Bocca et réceptionnée par cette dernière le
3ème chambre
DCA_22TL00657_20230919
19 septembre 2023
Victime d'un cancer des poumons en 2015, puis d'une tumeur cérébrale, l'intéressé est décédé le 29 juillet 2018. De son vivant, M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00415_20240418
18 avril 2024
L'étude d'impact relève que la création de la ferme photovoltaïque va entrainer la disparition de la culture de canne à sucre sur la parcelle AI 951, soit environ deux hectares de culture et si la société
6ème Chambre
DCA_21PA04661_20220405
5 avril 2022
de substitution voire d'arrêt de son traitement, " cela compromettrait la prise en charge de son cancer et serait nuisible pour sa santé ".
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02893_20260212
12 février 2026
Par ailleurs, si la société requérante fait valoir qu’en cas de non présentation d’un client ayant réservé plusieurs nuitées, l’hôtel conserve la chambre au cas où celui-ci se présenterait ultérieurement
Juge des référés
DCA_24BX02946_20250327
27 mars 2025
d'évaluer les conditions de sa prise en charge de sa conjointe, Mme C A, par une série de médecins consultés dans le cadre d'un désir de grossesse, les produits prescrits pouvant être à l'origine du cancer
ORCA_23VE00654_20241003
3 octobre 2024
La circonstance que son mari est également présent et soigné en France pour un cancer du foie et qu'elle l'assiste dans les gestes de la vie courante est également sans incidence sur l'application des
2ème chambre
DCA_23PA04089_20250402
2 avril 2025
. - La taxe n'est pas due en cas de vacance indépendante de la volonté du contribuable () " Le Conseil Constitutionnel, dans ses décisions n° 98-403 DC du 29 juillet 1998 et n° 2012-662 DC du 29 décembre
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02528_20251204
4 décembre 2025
B..., de nationalité tchadienne, est entré au mois d’octobre 2020 en France sous couvert d’un visa de long séjour, pour suivre des études supérieures au sein de l’université de Caen.
DCA_24MA00185_20250403
3 avril 2025
A B, né en 1985, fait valoir qu'il est entré en France en septembre 2015 et qu'il a travaillé régulièrement comme commis puis comme chef de cuisine dans deux restaurants à Cannes.
DCA_23LY00602_20240709
9 juillet 2024
bénéficier de soins dans son pays d'origine, son trouble psychiatrique résultant d'un stress post-traumatique trouvant son origine dans les mauvais traitements subis en Tchétchénie ; les soins liés au cancer
DCA_22LY02715_20230516
16 mai 2023
Si Mme A produit dans ses écritures en appel des certificats médicaux établis le 21 octobre 2021 et le 11 janvier 2022 par un chirurgien et un oncologue indiquant un suivi pour un cancer colique avec atteinte
DCA_22LY01523_20230223
23 février 2023
A cette date, il est retourné vivre auprès de sa mère, atteinte d'un cancer, en Chine.
ORCA_25MA01003_20250801
1 août 2025
Si son père, atteint d'un cancer de la prostate, réside régulièrement en France, sous couvert d'une carte de résident valable jusqu'au 10 mai 2026, il ne ressort pas des pièces du dossier que M.
ORCA_25MA02144_20260206
6 février 2026
Dans ce cas, il appartient à l’autre partie, dans le respect des règles relatives au secret médical, de produire tous éléments permettant d’apprécier l’état de santé de l’étranger et, le cas échéant, l
ORCA_25MA02668_20260416
16 avril 2026
La production d’une attestation des prestations versées par la CAF au mois de juin 2025, postérieure à la décision litigieuse, ne peut à ce titre être utilement invoquée. 5.
ORCA_25PA03391_20251106
6 novembre 2025
Mme A... soutient que, depuis la mort de son frère en Algérie le 17 août 2017, la seule famille qui lui reste réside en France en situation régulière ou, est de nationalité française, comme c’est le cas
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00006_20230317
17 mars 2023
B affirme que son épouse ne pourra pas avoir effectivement accès en Albanie aux soins que nécessitent le cancer du sein et le syndrome anxio-dépressif dont elle souffre, ni les pièces jointes au dossier
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