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2 110 résultats pour « Cans Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01498_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

En 1991 il a développé un cancer du côlon, des suites duquel il est décédé le 13 mai 1995.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02153_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

Dans ce cas, il appartient à l'autre partie, dans le respect des règles relatives au secret médical, de produire tous éléments permettant d'apprécier l'état de santé de l'étranger et, le cas échéant, si

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00059_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

Par ailleurs, la sanction litigieuse en date du 10 novembre 2020 a été prononcée à l'encontre de la société Lafarge sise au 91 avenue des Arlucs à Cannes-la-Bocca et réceptionnée par cette dernière le

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL00657_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Victime d'un cancer des poumons en 2015, puis d'une tumeur cérébrale, l'intéressé est décédé le 29 juillet 2018. De son vivant, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00415_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

L'étude d'impact relève que la création de la ferme photovoltaïque va entrainer la disparition de la culture de canne à sucre sur la parcelle AI 951, soit environ deux hectares de culture et si la société

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA04661_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

de substitution voire d'arrêt de son traitement, " cela compromettrait la prise en charge de son cancer et serait nuisible pour sa santé ".

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02893_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Par ailleurs, si la société requérante fait valoir qu’en cas de non présentation d’un client ayant réservé plusieurs nuitées, l’hôtel conserve la chambre au cas où celui-ci se présenterait ultérieurement

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24BX02946_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

d'évaluer les conditions de sa prise en charge de sa conjointe, Mme C A, par une série de médecins consultés dans le cadre d'un désir de grossesse, les produits prescrits pouvant être à l'origine du cancer

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CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00654_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

La circonstance que son mari est également présent et soigné en France pour un cancer du foie et qu'elle l'assiste dans les gestes de la vie courante est également sans incidence sur l'application des

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA04089_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

. - La taxe n'est pas due en cas de vacance indépendante de la volonté du contribuable () " Le Conseil Constitutionnel, dans ses décisions n° 98-403 DC du 29 juillet 1998 et n° 2012-662 DC du 29 décembre

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02528_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

B..., de nationalité tchadienne, est entré au mois d’octobre 2020 en France sous couvert d’un visa de long séjour, pour suivre des études supérieures au sein de l’université de Caen.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00185_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

A B, né en 1985, fait valoir qu'il est entré en France en septembre 2015 et qu'il a travaillé régulièrement comme commis puis comme chef de cuisine dans deux restaurants à Cannes.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00602_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

bénéficier de soins dans son pays d'origine, son trouble psychiatrique résultant d'un stress post-traumatique trouvant son origine dans les mauvais traitements subis en Tchétchénie ; les soins liés au cancer

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02715_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Si Mme A produit dans ses écritures en appel des certificats médicaux établis le 21 octobre 2021 et le 11 janvier 2022 par un chirurgien et un oncologue indiquant un suivi pour un cancer colique avec atteinte

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01523_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

A cette date, il est retourné vivre auprès de sa mère, atteinte d'un cancer, en Chine.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01003_20250801

Admin. Appel

1 août 2025

1 août 2025

Si son père, atteint d'un cancer de la prostate, réside régulièrement en France, sous couvert d'une carte de résident valable jusqu'au 10 mai 2026, il ne ressort pas des pièces du dossier que M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02144_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

Dans ce cas, il appartient à l’autre partie, dans le respect des règles relatives au secret médical, de produire tous éléments permettant d’apprécier l’état de santé de l’étranger et, le cas échéant, l

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02668_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

La production d’une attestation des prestations versées par la CAF au mois de juin 2025, postérieure à la décision litigieuse, ne peut à ce titre être utilement invoquée. 5.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03391_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Mme A... soutient que, depuis la mort de son frère en Algérie le 17 août 2017, la seule famille qui lui reste réside en France en situation régulière ou, est de nationalité française, comme c’est le cas

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00006_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

B affirme que son épouse ne pourra pas avoir effectivement accès en Albanie aux soins que nécessitent le cancer du sein et le syndrome anxio-dépressif dont elle souffre, ni les pièces jointes au dossier

Source officielle

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