jusqu'en 2032, de son petit-fils français et de son époux dont le titre de séjour est en cours de validité, les pièces du dossier et notamment les attestations faiblement circonstanciées de proches et de voisins

l'appui de son recours devant la Cour nationale du droit d'asile contre la décision rendue par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, composées essentiellement de témoignages d'une voisine

La seule production par l'appelant d'attestations de ses voisins ne permet pas d'établir que M. B aurait fixé, en France, le centre de ses intérêts privés et familiaux.

Il produit à leur soutien des attestations non datées de son père, de sa belle-fille et d'une voisine.

en des coups que l’intéressé a asséné à sa compagne, sous l’emprise de l’alcool et de la drogue, en la menaçant avec un couteau, et cela devant les enfants mineurs du couple, qu’il a présenté à la voisine

S'agissant de l'analyse concernant les hameaux avoisinants : 13.L'étude d'impact permet d'apprécier l'incidence visuelle du projet sur les hameaux voisins.

Ils soutiennent que : - ils justifient d'un intérêt à agir en leur qualité de voisins immédiats du projet ; - les arrêtés du 2 août 2019 et du 28 janvier 2020 portant permis de construire initial

est insuffisant ; - les mesures de démantèlement et de remise en état du site sont insuffisantes ; - il y a atteinte à l'environnement en raison de l'atteinte aux paysages, aux commodités de voisinage

En ce qui concerne la consultation de l'autorité gestionnaire de la voirie : 17.

Le projet en litige ne prévoyant aucune modification de l'accès existant sur l'avenue Laurent Vibert, il ne nécessitait pas la consultation du gestionnaire de la voirie.

fondé sur l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme, en tant qu'il concerne le risque d'inondation, est illégal ainsi que l'a jugé le tribunal ; - le motif de refus fondé sur le caractère incomplet, voire

réformé dès lors que le motif d'annulation retenu par les premiers juges est entaché d'erreur manifeste d'appréciation ; Au titre de l'effet dévolutif de l'appel : - bien qu'ayant la qualité de voisins

Il soutient que : - en sa qualité de voisin mitoyen direct des parcelles du terrain d’assiette de l’immeuble projeté, il justifie d’un intérêt direct à agir contre le permis de construire querellé

porte atteinte aux lieux de vie, sites et paysages environnants ; le projet présente un risque de mitage du territoire et de saturation visuelle ; il porte une atteinte excessive à la commodité du voisinage

En ce qui concerne le moyen tiré de la méconnaissance de l’article Ub 3 du règlement du PLU : Aux termes de l’article Ub 3 du règlement du plan local d’urbanisme : « Voiries - Les dimensions, formes

la phase des travaux) et permanents, à court, moyen et long terme, du projet sur l'environnement, en particulier sur les éléments énumérés au 2° et sur la consommation énergétique, la commodité du voisinage

digestat et à la mise en place d'une instance de concertation, et alors que préfet d'Indre-et-Loire n'était pas tenu de mentionner les textes instaurant des périmètres de protection dans des zones voisines

Elle soutient que : - elle a intérêt à agir contre ce permis de construire, étant directement affectée, en tant que propriétaire de la maison voisine, par ce projet immobilier d'importance, tant en terme

La société Suez Recyclage et Valorisation, qui exploite une installation de stockage de déchets non dangereux sur le territoire de la commune voisine de Soignolles-en-Brie et souhaite l'étendre sur la

présentée par la commune de Saint-Jeures : S’agissant de l’intervention : Mme BF... et autres, qui se présentent comme un collectif de riverains, propriétaires et occupants réguliers de biens voisins