CodexAI
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OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_23PA02194_20240213
13 février 2024
B est tardive et donc irrecevable ; - les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02895_20220414
14 avril 2022
Par une ordonnance n° 21DA02214 du 21 septembre 2021, le président de la cour administrative d'appel de Douai a rejeté comme entachée d'une irrecevabilité manifeste, pour tardiveté, la requête par laquelle
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04106_20230921
21 septembre 2023
implicite de la demande préalable qui lui a été adressée et sont donc tardives ; - c'est à bon droit qu'elle a fondé le contrat de l'intéressée sur les dispositions de l'article 3-2 de la loi du 26
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02316_20220704
4 juillet 2022
Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.
5ème Chambre
DCA_23PA00594_20231220
20 décembre 2023
B enregistrée au tribunal administratif de Melun le 20 octobre 2021 à 19h01 était donc tardive et, par suite, irrecevable.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00298_20250710
10 juillet 2025
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions de M. B tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DCA_22PA00180_20221214
14 décembre 2022
Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de M.
8ème chambre
DCA_22PA02627_20231120
20 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
1ère Chambre
DCA_22VE00283_20241015
15 octobre 2024
La requête d'appel enregistrée le 10 février 2022 n'est ainsi pas tardive et la fin de non-recevoir opposée en défense doit par suite être écartée.
4ème Chambre
DCA_22VE00819_20240618
18 juin 2024
Par suite, sa requête, enregistrée le 8 avril 2022, n'est pas tardive. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 3.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02586_20230704
4 juillet 2023
B avait ainsi, au plus tard à cette date, reçu notification de l'arrêté en litige. Dans ces conditions, la demande d'aide juridictionnelle de M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00059_20250522
22 mai 2025
A devant le tribunal était tardive et, par suite, irrecevable.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02358_20231205
5 décembre 2023
Il ressort toutefois des écritures de première instance que l'appelant n'a pas saisi le tribunal de conclusions à cette fin.
9ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03437_20220419
19 avril 2022
Par suite, les conclusions de M.
DCA_21LY02884_20230316
16 mars 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
DCA_22LY03013_20231221
21 décembre 2023
La requête de la société VFD, enregistrée au greffe de la cour le 5 août 2019, à 13 heures 05, n'est donc pas tardive. Sur le moyen d'annulation retenu par le tribunal : 4.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00334_20240404
4 avril 2024
Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22BX02964_20241031
31 octobre 2024
Par une ordonnance n° 2201110 du 16 novembre 2022, le président du tribunal a rejeté sa demande pour tardiveté.
Juge des référés
ORCA_25MA02659_20251014
14 octobre 2025
Dès lors, cette requête est tardive, et, comme telle, entachée d’une irrecevabilité manifeste non susceptible d’être régularisée en cours d’instance.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02497_20220630
30 juin 2022
à fin d'annulation présentées dans cette demande étaient tardives, dès lors que l'intéressée avait été classée à l'échelon 1 du grade des professeurs des écoles de classe normale par un arrêté du 1er
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