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8 385 résultats pour « conclusions tardives »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02194_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

B est tardive et donc irrecevable ; - les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02895_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Par une ordonnance n° 21DA02214 du 21 septembre 2021, le président de la cour administrative d'appel de Douai a rejeté comme entachée d'une irrecevabilité manifeste, pour tardiveté, la requête par laquelle

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04106_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

implicite de la demande préalable qui lui a été adressée et sont donc tardives ; - c'est à bon droit qu'elle a fondé le contrat de l'intéressée sur les dispositions de l'article 3-2 de la loi du 26

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02316_20220704

Admin. Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00594_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

B enregistrée au tribunal administratif de Melun le 20 octobre 2021 à 19h01 était donc tardive et, par suite, irrecevable.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00298_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions de M. B tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA00180_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02627_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00283_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

La requête d'appel enregistrée le 10 février 2022 n'est ainsi pas tardive et la fin de non-recevoir opposée en défense doit par suite être écartée.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00819_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Par suite, sa requête, enregistrée le 8 avril 2022, n'est pas tardive. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 3.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02586_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

B avait ainsi, au plus tard à cette date, reçu notification de l'arrêté en litige. Dans ces conditions, la demande d'aide juridictionnelle de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00059_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

A devant le tribunal était tardive et, par suite, irrecevable.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02358_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Il ressort toutefois des écritures de première instance que l'appelant n'a pas saisi le tribunal de conclusions à cette fin.

Source officielle
CAA

9ème chambre - formation à 3

DCA_19MA03437_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Par suite, les conclusions de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02884_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03013_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

La requête de la société VFD, enregistrée au greffe de la cour le 5 août 2019, à 13 heures 05, n'est donc pas tardive. Sur le moyen d'annulation retenu par le tribunal : 4.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00334_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02964_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Par une ordonnance n° 2201110 du 16 novembre 2022, le président du tribunal a rejeté sa demande pour tardiveté.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02659_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Dès lors, cette requête est tardive, et, comme telle, entachée d’une irrecevabilité manifeste non susceptible d’être régularisée en cours d’instance.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02497_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

à fin d'annulation présentées dans cette demande étaient tardives, dès lors que l'intéressée avait été classée à l'échelon 1 du grade des professeurs des écoles de classe normale par un arrêté du 1er

Source officielle

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