Délibéré après l’audience du 2 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Marc, présidente-assesseure, Mme Hameau, première conseillère.

Sibileau, premier conseiller, - Mme Barrois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 avril 2023. La rapporteure, Signé : M.

Jazeron, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M.

Une surface suffisante non imperméabilisée sera obligatoirement conservée à cet effet.

Les mesures compensatoires permettent une compensation efficace et proportionnée au regard de l'atteinte portée aux objectifs de conservation du ou des sites Natura 2000 concernés et du maintien de la

Pons, premier conseiller, - Mme Bougrine, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 novembre 2024. Le rapporteur F. PONS Le président O.

En ce qui concerne la perte de chance : 5.

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Isabelle Marion, première conseillère, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2023.

Jazeron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juin 2023. Le rapporteur, F. JazeronLe président, J.-F. Moutte La greffière, M-M.

En ce qui concerne le lien de causalité et les préjudices : 9.

D'autre part, l'installation ne concerne qu'un peu plus de la moitié de la superficie des parcelles cadastrales d'implantation et les zones boisées ne sont pas concernées par le projet.

municipal du 29 décembre 2014 et du 21 février 2019 qui sont devenues définitives ; - en tout état de cause, ces délibérations ne sont entachées d'aucune illégalité ; - le consentement des conseillers

: « Dans chaque tribunal administratif, selon ses besoins, un ou plusieurs premiers conseillers ou conseillers sont chargés, par arrêté du vice-président du Conseil d’Etat pris sur proposition du président

de la concertation.

B a été invité par l'intermédiaire de son conseil, à confirmer expressément le maintien de ses conclusions, avant l'expiration d'un délai d'un mois.

Pagès, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 décembre 2022. Le rapporteur, J-C. DLe président, T. CELERIER La greffière, Z.

En ce qui concerne le permis de construire initial : 13.

Elles soutiennent que : - le conseil municipal n'a pas tiré le bilan de la concertation ; - l'avis favorable émis par le commissaire-enquêteur est insuffisamment motivé et en contradiction avec les

national ou le conseil départemental au tableau duquel le praticien est inscrit .". 4.

Tar, premier conseiller, Mme Troalen, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 septembre 2024. L'assesseur le plus ancien, G.