F C a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2021 par lequel la préfète de la Charente a refusé de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour, lui a fait

Le présent arrêt statuant sur la demande d'annulation du jugement n° 2102509 du 12 mai 2023 du tribunal administratif de Toulouse, les conclusions de la requête n° 23TL01356 tendant au sursis à exécution

Par une requête enregistrée sous le n° 22TL20919, il demande à la cour de prononcer le sursis à exécution de ce jugement. 2.

Par une requête enregistrée sous le n° 22TL20919, il demande à la cour de prononcer le sursis à exécution de ce jugement. 2.

D A a demandé au tribunal administratif de Marseille, en premier lieu, de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle, en deuxième lieu, d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2023

C... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler les arrêtés du 23 janvier 2023 par lesquels le préfet du Haut-Rhin a refusé de leur délivrer un titre de séjour et une autorisation provisoire

, d'en assurer l'exécution. / Si le jugement ou l'arrêt dont l'exécution est demandée n'a pas défini les mesures d'exécution, la juridiction saisie procède à cette définition.

Par un jugement n° 2427349 du 4 avril 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 mai 2025, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G I a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2021 par lequel la préfète de la Gironde a refusé

B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

A relève appel du jugement du 22 avril 2024 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

leurs demandes.

B C A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2022 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités autrichiennes en vue de l'examen de sa demande

A B C a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2023 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2023 par lequel le préfet de la Drôme a refusé

Vu la procédure suivante : Par un arrêt n° 24PA00887 du 4 juillet 2024 devenu définitif, la cour administrative d'appel de Paris a prononcé à l'encontre de l'Etat, pour l'exécution du jugement n° 2111002

B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler l’arrêté du 16 septembre 2024 par lequel le préfet de la Dordogne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé

A B a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour et, d'autre

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B D, épouse C, a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 25 août 2020 par lequel le préfet du Val-de-Marne

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C D, épouse B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 27 avril 2021 par lequel le préfet de l'Isère lui