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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21NT00022_20220517
17 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 5 janvier et 17 juin 2021, Mme B, représentée par Me Dubourg, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
3ème Chambre
DCA_22NT01369_20231215
15 décembre 2023
En troisième lieu, les experts désignés par la cour ont relevé que l'usage de la neuro-navigation ou d'un digi-pointeur au cours de l'intervention du 23 octobre 2007 aurait été de nature à faciliter
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02837_20230330
30 mars 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 23 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Messaoud, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 janvier 2022 ainsi que l'arrêté susvisés
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03116_20230608
8 juin 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 22 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Remedem, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les décisions portant refus de titre de
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00024_20260209
9 février 2026
Cette période n’est pas comptabilisée dans la durée de la thèse.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00270_20220511
11 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2022, Mme F épouse A, représentée par Me Viallard-Valezy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
3ème chambre
DCA_21TL21639_20231219
19 décembre 2023
Procédure devant la cour : I.- Par une requête n° 21TL21639, enregistrée le 15 avril 2021, au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative
8ème chambre
DCA_24PA01998_20250701
1 juillet 2025
E exerce une activité professionnelle depuis le 1er juin 2020 au sein de la société FetB-All Services, d'abord en contrat à durée déterminée puis en contrat à durée indéterminée à compter du 1er juillet
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01007_20260512
12 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée les 22 avril et 29 août 2024, l’ONIAM, représenté par Me Fitoussi, du Cabinet de La Grange et Fitoussi Avocats, demande à la cour, dans le dernier
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01923_20250925
25 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 juillet 2023 et le 4 juillet 2025, Mme D..., représentée par Me Serhan, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du
DCA_21PA06546_20230411
11 avril 2023
En ce qui concerne le déficit fonctionnel temporaire, il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise, que le déficit fonctionnel temporaire a été évalué à 100 % pour les périodes suivantes
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03049_20220927
27 septembre 2022
de trois ans ; une telle durée est excessive eu égard au caractère non définitif de l'arrêté du 24 février 2020, dont la légalité est contestée devant la cour ; - il a été assigné à résidence sans
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02055_20250917
17 septembre 2025
A n'apporte pas à la Cour d'éléments permettant d'établir l'existence d'une faute de nature à engager la responsabilité de l'administration, ni n'établit le caractère certain de son préjudice. 15.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01383_20240530
30 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2023, le préfet de la Seine-Maritime demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée par
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03335_20240627
27 juin 2024
La durée de cette suspension ne peut excéder quatre mois.
DCA_22PA00512_20230207
7 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 février 2022, Mme D, représentée par Me Benjamin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun du 3 décembre
DCA_22PA00516_20230207
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 février 2022, M.
2ème chambre
DCA_23TL00258_20250121
21 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2023, M.
DCA_23PA03176_20241108
8 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2023, M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02164_20241009
9 octobre 2024
Le rapport de Mme Felmy, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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