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2 024 résultats pour « engagements temporaires de courte durée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_21NT00022_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 5 janvier et 17 juin 2021, Mme B, représentée par Me Dubourg, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01369_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

En troisième lieu, les experts désignés par la cour ont relevé que l'usage de la neuro-navigation ou d'un digi-pointeur au cours de l'intervention du 23 octobre 2007 aurait été de nature à faciliter

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02837_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 23 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Messaoud, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 janvier 2022 ainsi que l'arrêté susvisés

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03116_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 22 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Remedem, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les décisions portant refus de titre de

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00024_20260209

Admin. Appel

9 février 2026

9 février 2026

Cette période n’est pas comptabilisée dans la durée de la thèse.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00270_20220511

Admin. Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2022, Mme F épouse A, représentée par Me Viallard-Valezy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL21639_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Procédure devant la cour : I.- Par une requête n° 21TL21639, enregistrée le 15 avril 2021, au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA01998_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

E exerce une activité professionnelle depuis le 1er juin 2020 au sein de la société FetB-All Services, d'abord en contrat à durée déterminée puis en contrat à durée indéterminée à compter du 1er juillet

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01007_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée les 22 avril et 29 août 2024, l’ONIAM, représenté par Me Fitoussi, du Cabinet de La Grange et Fitoussi Avocats, demande à la cour, dans le dernier

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01923_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 juillet 2023 et le 4 juillet 2025, Mme D..., représentée par Me Serhan, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA06546_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

En ce qui concerne le déficit fonctionnel temporaire, il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise, que le déficit fonctionnel temporaire a été évalué à 100 % pour les périodes suivantes

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03049_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

de trois ans ; une telle durée est excessive eu égard au caractère non définitif de l'arrêté du 24 février 2020, dont la légalité est contestée devant la cour ; - il a été assigné à résidence sans

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02055_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

A n'apporte pas à la Cour d'éléments permettant d'établir l'existence d'une faute de nature à engager la responsabilité de l'administration, ni n'établit le caractère certain de son préjudice. 15.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01383_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2023, le préfet de la Seine-Maritime demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée par

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC03335_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

La durée de cette suspension ne peut excéder quatre mois.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00512_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 février 2022, Mme D, représentée par Me Benjamin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun du 3 décembre

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00516_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 février 2022, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00258_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2023, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03176_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2023, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02164_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Le rapport de Mme Felmy, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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