Bletry et Associés ; - l'application de la majoration pour manquement délibéré n'est pas justifiée dès lors qu'il n'a été gérant de la société Bletry et Associés que du 8 juin 2004 au 7 août 2007 et

A était l'unique détenteur du capital et gérant de ces deux sociétés, que dans le cadre du débat oral et contradictoire l'expert-comptable de la société a affirmé qu'il s'agissait de factures de sous-traitance

du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et, d'autre part que le procès-verbal établi par les services de l'inspection du travail le 26 septembre 2017 ayant été adressé au gérant

D, gérant de la société Maisal SC, ne démontrait pas sa qualité de chef d'exploitation agricole telle que définie à l'article 1er du schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA), ni la

Conseil Habitat Lorrain, société dirigée par M.

La société civile immobilière (SCI) D Immobilier a été créée le 24 mai 2011, avec pour objet social comprenant l'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement

D n'était ni le gérant de fait ni le maître de l'affaire de l'établissement de la société Purple Stone Overseas.

A B était l'associé unique et le gérant de la société à responsabilité limitée (SARL) Index, qui avait pour activité l'édition de revues et de périodiques.

Thonon-les-Bains a, dans un jugement du 7 décembre 2021, devenu définitif, déclarant la SARL Caméléon coupable du chef de soustraction frauduleuse à l'établissement et au paiement de l'impôt, relevé que le gérant

La circonstance que le bilan de la concertation ne mentionne pas de manière spécifique le projet présenté par la société requérante lors de la rencontre tenue entre le maire et son gérant le 20 février

il ressort qu’aucune convention n’avait été conclue avec le pétitionnaire « en vue de l’autoriser à déposer une demande de permis de construire », il ressort également des pièces du dossier que le gérant

Il fait valoir que : - il n'a pas entendu remettre en cause l'existence d'un droit à déduction dès l'origine et s'est borné à constater que la fourniture aux gérants de la société requérante du logement

D..., salarié de cette société, visées à l’article 4 B précité, était situé en France. En conséquence, alors que les salaires versés par cette société luxembourgeoise à M.

Il soutient que : - l'administration qui ne pouvait ignorer, compte tenu des informations dont elle disposait antérieurement à la perquisition fiscale du 23 avril 2012, que, gérant de la société Intérim

de cette société, M.

En deuxième lieu, eu égard à la communauté d'intérêt entre la SARL OPV Construction et le vendeur de la parcelle cadastrée section A n° 3465, qui est le père du gérant et associé unique de la société,

F... était le seul titulaire du droit de signature sur les comptes de la société.

Mme D A épouse A est la gérante statutaire de la société civile immobilière (SCI) Sevran 5050, dont elle détient 66 % des parts sociales.

B... est le gérant et l’associé unique, l’administration fiscale a rehaussé le bénéfice imposable à l’impôt sur les sociétés de cette entreprise et, consécutivement, assujetti M.

Elle soutient que les moyens invoqués par la société requérante sont infondés.