La société SMAC et la société Giraud contestent une partie seulement des pénalités appliquées par la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart pour un montant total de 332 830,62

Il prévoit à ce titre 6 modifications de contrats de travail en " Caissiers 40 parts " et 2 suppressions de poste.

Si une mesure de régularisation est notifiée dans ce délai au juge, celui-ci statue après avoir invité les parties à présenter leurs observations.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Bordeaux a rejeté sa requête contre l'arrêté du 11 octobre 2021 par lequel le maire de Mérignac a fait opposition à la déclaration préalable déposée par la société Funecap en vue de procéder à la modification

Ils peuvent être amenés, à cet effet, à modifier le zonage ou les activités autorisées dans une zone déterminée.

D'une part, il ressort des pièces du dossier que M.

D'une part, aux termes de l'article 13 UA du règlement du PLU : " Les espaces libres de toute construction devront être aménagés et entretenus.

Il peut être établi selon les formes que les parties contractantes décident d'adopter. ".

D'une part, si M. et Mme Roux persistent en appel à remettre en cause l'existence légale du bâtiment d'habitation dont le projet litigieux prévoit la modification, il ressort des pièces du dossier, et

La société Proxi-Park ne peut, dans ces conditions, soutenir que le PLUM aurait été modifié sur ce point après l'enquête publique. 7.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C D, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C D, - les conclusions de M.

Les modifications ainsi apportées au projet consistent, d'une part, en une augmentation des espaces de pleine terre, la préservation de certains arbres existants, une diminution des surfaces construites

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu

Il résulte de l'instruction qu'en avril 2021, la société Enertrag Poitou-Charentes IV a porté à la connaissance de la préfète de la Vienne les modifications du projet de parc éolien autorisé par l'arrêté

Cette largeur peut toutefois être réduite à 1,20 mètre en l'absence de mur ou d'obstacle de part et d'autre du cheminement ». 4.