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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00862_20220630
30 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La commune de Chaleins a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2018 par lequel le préfet de l'Ain a
7ème chambre
DCA_23PA01797_20250429
29 avril 2025
Sur la procédure d'imposition : 3.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01943_20230316
16 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Alpes Sud Terrassement a demandé au tribunal administratif de Marseille de rétablir les déficits qu'elle a déclarés au titre
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00208_20250321
21 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le numéro 2005368, Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la commune du Cannet à lui payer la somme de
1ère chambre
DCA_24PA03416_20260312
12 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Bakery’s & Co, M. B... F... et Mme C...
DCA_21PA06397_20220707
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association syndicale autorisée des propriétaires du Parc de Villeflix a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté
5ème chambre
DCA_24NT01336_20250527
27 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H G et M.
3ème chambre
DCA_24TL01868_20250128
28 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 12 mai 2023 par lequel le préfet de l'Hérault lui a refusé
8ème chambre
DCA_22PA04913_20231120
20 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
4ème Chambre
DCA_21VE00943_20231205
5 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) PGA Plomberie a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à titre
DCA_22NT00931_20231212
12 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : A, dont le nom commercial est Ioupsi et Joke, a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'avis des sommes à payer émis à
Juge des référés
DCA_24BX02768_20250327
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Aqio, Cobarec et Bordeaux Démolition Service (BDS) ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux
2ème Chambre
DCA_23VE01026_20250328
28 mars 2025
9ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00496_20220510
10 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...
2ème chambre
DCA_24PA01011_20251008
8 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif (SNC) Tahiti Pêche Manutention a demandé au tribunal de la Polynésie française de prononcer la décharge
DCA_24PA01016_20251008
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif (SNC) Industrie Marine de Tahiti a demandé au tribunal de la Polynésie française de prononcer la décharge
DCA_21NC01505_20231019
19 octobre 2023
3ème Chambre
DCA_23VE01923_20260220
20 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...
6ème Chambre
DCA_22PA04031_20221206
6 décembre 2022
Vu la procédure suivante : M.
DCA_20LY02027_20220518
18 mai 2022
d'imposition à la production d'un mandat écrit ; la procédure est viciée compte tenu du non-respect de l'élection du domicile et du non-respect du contradictoire qui en résulte ; - elle l'a privée
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