Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées ().

suspension de l’appelant était justifiée par le maintien de la crise sanitaire ; la suspension a pris fin le 24 décembre 2022 avec son placement en congé de longue maladie puis son admission à la retraite

est inapplicable en l'absence d'un avis de la Haute autorité de santé et d'un décret d'application de la loi du 5 août 2021 ; - la décision se fonde sur une étude scientifique qui fait l'objet de plaintes

existant sur les parcelles cadastrée section AA nos 72 et 152, sises zone d'activité de la Ferrière II, au lieu-dit A, sur le territoire de la commune du Muy, et la création d'un point permanent de retrait

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

A... afin de prononcer une nouvelle sanction, cette décision de retrait, également contestée devant le tribunal administratif de Caen, n’avait cependant pas acquis un caractère définitif.

l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions, le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement jusqu'à ce qu'il soit en état de reprendre son service ou jusqu'à sa mise à la retraite

réintégration juridique de Mme B pendant la période au cours de laquelle elle a été illégalement exclue du service, à la reconstitution de sa carrière et à celle de ses droits sociaux et de ses droits à la retraite

. / Le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement jusqu'à ce qu'il soit en état de reprendre son service ou jusqu'à la mise à la retraite.

d'un déficit fonctionnel temporaire total imputable à la complication de 20 jours, puis d'un déficit fonctionnel temporaire de 25% pendant 17 mois et 27 jours, qu'il était à l'époque des faits à la retraite

De même, il ressort des pièces du dossier qu’en 2017, l’une de ses collègues a déposé deux plaintes à son encontre, l’une pour harcèlement, l’autre pour violences physiques, qu’un blâme lui a été infligé

de ce dernier n'a été présentée que le 20 novembre suivant, donc après l'expiration du délai de recours contentieux ; - par ailleurs, les faits de l'agression physique violente pour lesquels une plainte

Cette annulation et ce retrait ont acquis un caractère définitif faute d'avoir été contestés par Mme A B, qui seule avait intérêt pour agir.

Puis, par une décision du 5 juillet 2019, le directeur de l'établissement public de santé a rejeté la demande de l'intéressé du 21 juin 2019 tendant au retrait de la mise en demeure du 24 avril 2019 et

. / Quatrième groupe : (…) ‑ la mise à la retraite d'office ; / ‑ la révocation. (…) L'exclusion temporaire de fonctions, qui est privative de toute rémunération, peut être assortie d'un sursis total ou

article L. 6526-6 du même code : « Si l’incapacité résultant des causes mentionnées à l’article L. 6526-5 entraîne seulement l’inaptitude permanente à exercer la profession de navigant, la caisse de retraites

D..., retraité, est propriétaire d’une péniche dénommée « Vénus ».

Après que la proviseure du lycée de l’Authie s’est de nouveau plainte au rectorat de la manière de servir de M.

Aussi, elle a déposé une plainte pour violences conjugales, fournie au dossier, en 2020 contre son ex-mari.

et du droit d'asile alors applicable : " () lorsque l'étranger a subi des violences familiales ou conjugales et que la communauté de vie a été rompue, l'autorité administrative ne peut procéder au retrait