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8 530 résultats pour « transformation de la société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02247_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Le requérant soutient que sa mise à disposition de la société aéroportuaire s'est traduite par sa mise à l'écart, un climat de tension et une situation professionnelle précaire, alors que la convention

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02248_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Le requérant soutient que sa mise à disposition de la société aéroportuaire s'est traduite par sa mise à l'écart, un climat de tension et une situation professionnelle précaire, alors que la convention

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02249_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Le requérant soutient que sa mise à disposition de la société aéroportuaire s'est traduite par sa mise à l'écart, un climat de tension et une situation professionnelle précaire, alors que la convention

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02250_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Le requérant soutient que sa mise à disposition de la société aéroportuaire s'est traduite par sa mise à l'écart, un climat de tension et une situation professionnelle précaire, alors que la convention

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02251_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Le requérant soutient que sa mise à disposition de la société aéroportuaire s'est traduite par sa mise à l'écart, un climat de tension et une situation professionnelle précaire, alors que la convention

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02252_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Le requérant soutient que sa mise à disposition de la société aéroportuaire s'est traduite par sa mise à l'écart, un climat de tension et une situation professionnelle précaire, alors que la convention

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02253_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Le requérant soutient que sa mise à disposition de la société aéroportuaire s'est traduite par sa mise à l'écart, un climat de tension et une situation professionnelle précaire, alors que la convention

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02254_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Le requérant soutient que sa mise à disposition de la société aéroportuaire s'est traduite par sa mise à l'écart, un climat de tension et une situation professionnelle précaire, alors que la convention

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02255_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Le requérant soutient que sa mise à disposition de la société aéroportuaire s'est traduite par sa mise à l'écart, un climat de tension et une situation professionnelle précaire, alors que la convention

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02256_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Le requérant soutient que sa mise à disposition de la société aéroportuaire s'est traduite par sa mise à l'écart, un climat de tension et une situation professionnelle précaire, alors que la convention

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02257_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Le requérant soutient que sa mise à disposition de la société aéroportuaire s'est traduite par sa mise à l'écart, un climat de tension et une situation professionnelle précaire, alors que la convention

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL02499_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

locales à payer à la société Armement Frezal la somme de 10 227,15 euros, subsidiairement de condamner la région Occitanie à verser à la société Armement Frezal la somme de 10 227,15 euros et à la société

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01965_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

La SARL Déménagements Tella, entreprise de transport spécialisée dans le déménagement, était titulaire d'une autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier de marchandises délivrée

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT03263_20240105

Admin. Appel

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Elle soutient que : ­ la requête de la société Cholet AF Extension est irrecevable faute pour la société d'établir son existence juridique et, par suite, sa capacité à agir en justice ; ­ elle n'a

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00615_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

B suite à l'annulation de l'arrêté de transfert, alors que le délai dont dispose la France pour procéder à son transfert n'était pas expiré. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00471_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Par un arrêté du 15 novembre 2022, la préfète du Bas-Rhin a décidé de transférer la requérante aux autorités concernées.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01707_20251201

Admin. Appel

1 décembre 2025

1 décembre 2025

à nouveau », n’est susceptible de léser directement que les intérêts de cette société et non ceux de la société Vinci Airports, de la société AGO5, venant aux droits des sociétés Compagnie Industrielle

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03045_20251001

Admin. Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société RTE – Réseau de transport d’électricité a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler la décision de l’autorité

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01922_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

ou de transport ; ".

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02197_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

SA Partenaires ; 2°) de rejeter la demande de la société SA Partenaires ; 3°) de mettre à la charge de la société SA Partenaires le versement de la somme de 4 000 euros au titre de l'article L.

Source officielle

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