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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02247_20240709
9 juillet 2024
Le requérant soutient que sa mise à disposition de la société aéroportuaire s'est traduite par sa mise à l'écart, un climat de tension et une situation professionnelle précaire, alors que la convention
DCA_22BX02248_20240709
DCA_22BX02249_20240709
DCA_22BX02250_20240709
DCA_22BX02251_20240709
DCA_22BX02252_20240709
DCA_22BX02253_20240709
DCA_22BX02254_20240709
DCA_22BX02255_20240709
DCA_22BX02256_20240709
DCA_22BX02257_20240709
3ème chambre
DCA_21TL02499_20230221
21 février 2023
locales à payer à la société Armement Frezal la somme de 10 227,15 euros, subsidiairement de condamner la région Occitanie à verser à la société Armement Frezal la somme de 10 227,15 euros et à la société
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01965_20231129
29 novembre 2023
La SARL Déménagements Tella, entreprise de transport spécialisée dans le déménagement, était titulaire d'une autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier de marchandises délivrée
4ème chambre
DCA_22NT03263_20240105
5 janvier 2024
Elle soutient que : la requête de la société Cholet AF Extension est irrecevable faute pour la société d'établir son existence juridique et, par suite, sa capacité à agir en justice ; elle n'a
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00615_20230525
25 mai 2023
B suite à l'annulation de l'arrêté de transfert, alors que le délai dont dispose la France pour procéder à son transfert n'était pas expiré. M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00471_20240620
20 juin 2024
Par un arrêté du 15 novembre 2022, la préfète du Bas-Rhin a décidé de transférer la requérante aux autorités concernées.
DCA_24NT01707_20251201
1 décembre 2025
à nouveau », n’est susceptible de léser directement que les intérêts de cette société et non ceux de la société Vinci Airports, de la société AGO5, venant aux droits des sociétés Compagnie Industrielle
Juge des référés
ORCA_24VE03045_20251001
1 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société RTE – Réseau de transport d’électricité a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler la décision de l’autorité
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01922_20240223
23 février 2024
ou de transport ; ".
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02197_20240618
18 juin 2024
SA Partenaires ; 2°) de rejeter la demande de la société SA Partenaires ; 3°) de mettre à la charge de la société SA Partenaires le versement de la somme de 4 000 euros au titre de l'article L.
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