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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY01373_20220713
13 juillet 2022
La rapporteure, Bénédicte LordonnéLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au préfet de l'Yonne en ce qui le concerne ou à tous huissiers de
5ème chambre - formation à 3
DCA_19LY01446_20220616
16 juin 2022
Bertrand La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00077_20230914
14 septembre 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 septembre 2023. Le président-rapporteur, Signé : F.-X. Pin La présidente de la cour, Signé : N.
DCA_22DA00298_20221027
27 octobre 2022
Bertrand Baillard, premier conseiller, - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 octobre 2022. Le rapporteur, Signé : B.
DCA_22DA00367_20231116
16 novembre 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2023. Le président-rapporteur, Signé : F.-X. Pin Le président de chambre, Signé : M.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00497_20230821
21 août 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 août 2023. Le rapporteur, Signé : D. PerrinLe président de la 1ère chambre, Signé : M.
DCA_22DA01120_20231116
2ème chambre
DCA_21PA04700_20220615
15 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 août 2021, Mme B, représentée par Me Gautier Bertrand, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1911629/2-1 du 1er décembre 2020
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01078_20231221
21 décembre 2023
Bertrand Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Heimrich pour les consorts C. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22LY01132_20231221
Bertrand Savouré, rapporteur public ; - et les observations de Me Djeffal, pour la CA Thonon Agglomération, et de Me Favre, pour MM. et Mmes A ; Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22LY01642_20240418
18 avril 2024
Bertrand Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Le Mat pour la société Tem Partners et celles de Me Soy pour la CCI Nord-Isère ; Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22LY01868_20231221
Bertrand Savouré, rapporteur public ; - et les observations de Me Goutille, pour Mme A, de M. B et de Me Gevaudan, pour la commune de Saint-Saturnin et la section de commune du Fayet.
DCA_22LY02399_20240626
26 juin 2024
La rapporteure, Emilie FelmyLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice
DCA_22LY02626_20240410
10 avril 2024
La rapporteure, Bénédicte LordonnéLa présidente, Emilie Felmy La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02843_20220406
6 avril 2022
F, nés respectivement le 20 janvier 1996 et le 1er juin 1990 à Belgrade en Yougoslavie, de nationalité serbe, sont entrés en France selon leurs dires le 21 février 2017 et ont sollicité en vain l'asile
DCA_21MA02788_20230210
10 février 2023
I..., représentés par Me Bertrand-Hebrard, demandent à la cour : 1°) de réformer le jugement du 31 mai 2021 par lequel le tribunal administratif de Toulon a limité à la somme totale de 105 783,69 euros
6ème chambre
DCA_20VE01249_20231026
26 octobre 2023
cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique ; - et les observations de Me Mournaud, pour l'EHPAD Emile Gérard et de Me Bertrand
DCA_20LY00319_20220615
Le rapporteur, Gilles FédiLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au préfet du Puy de Dôme en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice
DCA_20DA00962_20221013
13 octobre 2022
Bertrand Baillard, premier conseiller ; - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022. Le rapporteur, Signé : J.-F.
DCA_20DA01557_20220607
7 juin 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - les observations de Me Bertrand Courrech, représentant la société Olibé. Considérant ce qui suit : 1.
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