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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_22PA03520_20230630
30 juin 2023
Un mémoire a été produit par l'EPT Grand Orly Seine Bièvre, représenté par Me Carrère, le 5 juin 2023, soit postérieurement à la clôture de l'instruction.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01793_20260310
10 mars 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler l’arrêté du 10 octobre 2023 par lequel la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Juge des référés
ORCA_24NC02003_20241227
27 décembre 2024
Par un mémoire en réponse au moyen d'ordre public enregistré le 28 novembre 2024, le préfet de la région Grand-Est, préfet du Bas-Rhin, conclut au non-lieu à statuer. M.
ORCA_23NC02320_20241227
Par un mémoire en défense enregistré le 28 novembre 2023, la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin conclut au rejet de la requête.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01112_20250319
19 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Guadeloupe a déféré au tribunal administratif de la Guadeloupe Mme A C comme prévenue d'une contravention de grande voirie
2ème Chambre
DCA_22NT03778_20240315
15 mars 2024
Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Allioux, représentant M. et Mme E et autres et de Me Balloul, représentant la commune de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01206_20230504
4 mai 2023
Le préfet de la Martinique a déféré au tribunal administratif de la Martinique Mme B, gérante de la société par actions simplifiées (SAS) B Gaschereau Finances, comme prévenue d'une contravention de grande
DCA_21NC02197_20230928
28 septembre 2023
A ainsi que celles de Me Lang pour l'établissement public foncier de Grand Est. Considérant ce qui suit : 1.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00175_20260317
17 mars 2026
B..., en sa qualité de gérant de cette société, comme prévenu d’une contravention de grande voirie.
3ème Chambre
DCA_24NT02566_20250404
4 avril 2025
Il résulte de l'instruction que le procès-verbal de contravention de grande voirie dressé le 31 mai 2023 à l'encontre de M.
4ème chambre
DCA_23NT01443_20241025
25 octobre 2024
Un procès-verbal de contravention de grande voirie a été dressé le 2 décembre 2021.
DCA_23LY00029_20260120
20 janvier 2026
B... versera à la communauté d’agglomération Grand Chambéry une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
3ème chambre
DCA_22PA02176_20240112
12 janvier 2024
tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2020 par lequel le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) d'Île-de-France a autorisé Mme C B, représentante de la société Grande
DCA_22PA03192_20231013
13 octobre 2023
distinctes, demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 9 octobre 2018 par laquelle le médiateur du cinéma a enjoint à la société Studio Canal de leur fournir une copie du film " Le Grand
5ème chambre
DCA_22VE01571_20250213
13 février 2025
DÉCIDE : Article 1er : La requête de l'établissement public Grand Paris Aménagement est rejetée.
DCA_22NC01510_20241217
17 décembre 2024
Par une nouvelle décision du 15 juin 2020, la préfète de la région Grand Est a accordé à l'EARL Ferme de la Queue l'autorisation d'exploiter les deux parcelles.
6ème chambre
DCA_22NT00820_20231205
5 décembre 2023
du 9 octobre 2015 se réfère à la circulaire du 29 mars 2004 s'agissant de la détermination des enseignants effectuant la totalité de leurs enseignements en classes préparatoires aux grandes
DCA_22NT00821_20231205
DCA_23NC00009_20230928
Par un jugement n° 2001439 du 3 novembre 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé l'arrêté de la préfète de la région Grand Est du 27 mai 2020.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22182_20230713
13 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération du Grand Montauban a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse la condamnation solidaire
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