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10 384 résultats pour « Remy-Messeca »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01395_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Elle soutient que : - c'est à tort que l'administration fiscale a remis en cause le bénéfice de l'exonération des plus-values constatées à l'occasion de la cession d'un débit de boissons suivie d'une

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01877_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Elle soutient que les sommes dont le service a remis en cause la déduction du résultat de l'exercice clos en 2015 correspondent à des coûts engagés par la société EBP, refacturés en application d'un contrat

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA05046_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

Le 13 mai 2020, l'expert a remis son rapport.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00403_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Le rapport de diagnostic, remis aux services préfectoraux le 22 mai 2023, a été établi par le service d'archéologie préventive du département de l'Allier.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02860_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

M. et Mme A ont fait l'objet d'un contrôle sur pièces à l'issue duquel l'administration a remis en cause la déduction de leur revenu global des dépenses de réparation, d'entretien et d'amélioration concernant

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00616_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

deuxième lieu, il résulte du rapport du 6 juin 2016 que les opérations de contrôle menées par la mission de contrôle des opérations dans le secteur agricole du ministère de l'économie et des finances ont remis

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00938_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

La preuve qui lui incombe ainsi peut résulter soit des mentions précises, claires et concordantes figurant sur les documents, le cas échéant électroniques, remis à l'expéditeur conformément à la règlementation

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00995_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

L'administration a remis en cause l'inscription en charge, par la société Aimée Julien, de la somme de 499 786,78 euros HT correspondant à ce stock de marchandises dont a été extournée la somme de 17 279,10

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03151_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Elle soutient que : - c'est à tort que l'administration a remis en cause le régime de la taxe sur la valeur ajoutée sur la marge qu'elle a appliqué aux cessions de terrains à bâtir issus de la division

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04320_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

La preuve qui lui incombe ainsi peut résulter soit des mentions précises, claires et concordantes figurant sur les documents, le cas échéant électroniques, remis à l'expéditeur conformément à la règlementation

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01075_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Cette preuve peut résulter des mentions précises, claires et concordantes figurant sur les documents, le cas échéant électroniques, remis à l'expéditeur conformément à la réglementation postale.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01076_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Cette preuve peut résulter des mentions précises, claires et concordantes figurant sur les documents, le cas échéant électroniques, remis à l'expéditeur conformément à la réglementation postale.

Source officielle
CAA

9ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02263_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Elle soutient que : - l’entier dossier médical de son enfant sur la base duquel le collège de l'OFII a remis son avis devra être produit afin que la Cour puisse vérifier que la procédure prévue par les

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA03134_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

Il résulte de l'instruction, et notamment de la proposition de rectification du 24 juillet 2017, que le service a remis en cause la déduction de la taxe sur la valeur ajoutée figurant sur plusieurs factures

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA03240_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

A l’issue de ce contrôle, l’administration fiscale a remis en cause la déduction extra-comptable de la reprise de la provision sur titres de participations effectuée au titre de l’exercice clos en 2017

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01109_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

titre de son activité professionnelle exercée à titre individuel, d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016, à l'issue de laquelle le service a remis

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01615_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

qui fabrique et commercialise les vins qu'elle produit, a fait l'objet d'un contrôle sur pièces pour la période allant du 1er septembre 2015 au 31 décembre 2017, à l'issue duquel l'administration a remis

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01684_20250512

Admin. Appel

12 mai 2025

12 mai 2025

Ils soutiennent que : - le service a remis en cause à tort la déductibilité de leur revenu foncier du montant des travaux réalisés dans un immeuble sis 3 rue Lafourcade à Auch ; il a considéré à tort

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02821_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

Pour annuler la décision de révocation prise à l'encontre de Mme B, les premiers juges, après avoir remis en cause la matérialité de certains faits de violences reprochés à l'intéressée à l'encontre d'une

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00180_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

A l'issue de cette vérification, l'administration a remis en cause la déduction d'une facture de 180 000 euros émise par la société de droit marocain Medvision Voyages, le 30 décembre 2014, et a réintégré

Source officielle

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