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1 711 résultats pour « contrat d'assurance-vie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01129_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

individuel d'assurance décès et invalidité ne suffisent pas à le faire regarder comme contribuant effectivement à l'entretien de son enfant.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00531_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

de ces vices en cours de chantier.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02464_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Article 4 : Le jugement n° 2001735 du 10 octobre 2022 du tribunal administratif de Lille est réformé en ce qu'il a de contraire au présent arrêt.

Source officielle
CAA

Formation plénière

DCA_21TL00598_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Ils sont donc, par voie de conséquence, affiliés obligatoirement, au titre de leur activité aux assurances sociales du régime général. 9.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01225_20240410

Admin. Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

eu pour conséquence directe de le maintenir en situation irrégulière sur le territoire ; il a été privé de la possibilité de se voir délivrer de plein droit une carte de séjour temporaire mention " vie

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02596_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Ces anomalies de badgeage, qui ne sont pas sérieusement contestées par Mme B, justifient que sa responsable, après lui avoir rappelé les règles applicables, procède à un contrôle renforcé de ses horaires

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA01960_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Sur la recevabilité des conclusions dirigées contre la société AG Bâtiment : 2.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01637_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Ainsi qu'il a été dit aux points 2 à 10, les moyens dirigés contre le refus de titre de séjour doivent être écartés.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01879_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

En premier lieu, l'arrêté contesté vise les dispositions applicables des articles L. 710-1 à L. 722-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile sur l'exécution d'office de la

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01000_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Les investigations ainsi menées sur place par le vérificateur, ainsi qu'un contrôle sur pièces des déclarations souscrites par M. et Mme B, ont amené l'administration à constater que M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA00825_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

du 20 août 2018 portant inaptitude définitive au service et contre la décision du 1er octobre 2018 portant dénonciation de son contrat d'engagement en raison de son inaptitude médicale, et a ordonné une

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03151_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

Contrairement à ce que prétend M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00689_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Le titulaire du contrat a, sauf stipulation contraire de ce contrat, des droits réels sur les ouvrages et équipements qu'il réalise.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00409_20240129

Admin. Appel

29 janvier 2024

29 janvier 2024

L'action directe ouverte à la victime d'un dommage par l'article L. 124-3 du code des assurances issu de l'article 53 de la loi du 13 juillet 1930 contre l'assureur de l'auteur responsable du sinistre

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03629_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

D dispose d'une complémentaire santé, il n'est pas établi que ce reste à charge aurait été compensé par son assurance.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00830_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

directement le handicap ou l'a aggravé, ou n'a pas permis de prendre les mesures susceptibles de l'atténuer. / Lorsque la responsabilité d'un professionnel ou d'un établissement de santé est engagée vis-à-vis

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT03471_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Elles soutiennent que : - la juridiction administrative n’est pas compétente pour connaître des litiges relevant d’un contrat d’assurance de droit privé et des recours à l’égard d’assureurs de constructeurs

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02344_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Copie en sera transmise à l'administratrice de l'Etat chargée de la direction spécialisée de contrôle fiscal Nord.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02234_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

L’incidence de l’autorisation contestée sur les débits objectifs apparaît relativement faible.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02277_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

L’incidence de l’autorisation contestée sur les débits objectifs apparaît relativement faible.

Source officielle

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