Vu les autres pièces du dossier.

code de l'environnement : " I. - Le juge administratif qui, saisi de conclusions dirigées contre une autorisation environnementale, estime, après avoir constaté que les autres moyens ne sont pas fondés

Ils soutiennent que : - ils justifient bien d’un intérêt à agir, déjà reconnu par les juridictions, à l’encontre des autorisations d’urbanisme de leurs voisins ; - le tribunal a à tort jugé que le permis

Par un jugement n° 2100261, 2100262, 2100263, 2100264, 2100265, 2100266 et 2100267 du 16 février 2023, le tribunal administratif de Toulon a annulé la décision par laquelle le maire de la commune de Sanary-sur-Mer

En premier lieu, aux termes de l'article R. 331-6 du code rural et de la pêche maritime : " () II.- La décision d'autorisation ou de refus d'autorisation d'exploiter prise par le préfet de région doit

demande d'autorisation, ne constitue pas une décision susceptible de recours, des moyens tirés de sa régularité et de son bien-fondé peuvent, quel que soit le sens de la décision prise par l'autorité

Il en résulte que c'est à bon droit que le premier juge a jugé que M.

Par une décision du 27 janvier 2022, M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que : - le jugement est régulier ; - les moyens soulevés par la société TotalEnergies ne sont pas fondés ; - la décision d'autorisation de licenciement est entachée d'illégalité externe

Par un jugement n°s 2310364, 2310366 et 2310520 du 11 juin 2024, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision implicite de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée

B A, après avoir retiré sa décision implicite de rejet du recours hiérarchique et d'autre part, rejetant les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

C... ont, d’une part, formé un recours gracieux contre cet arrêté auprès de la commune d’Avignon, lequel a été rejeté par une décision du 26 août 2021 et, d’autre part, formé un recours hiérarchique contre

de décider de former une action devant le juge administratif.

Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 22 novembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

S’il estime ce moyen non fondé, le juge d'appel, saisi par l'effet dévolutif des autres moyens de première instance, les examine.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que : - les premiers juges n'ont pas sollicité la communication de son dossier médical auprès de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) ; - le jugement est entaché

sans cause réelle et sérieuse le licenciement de trois autres salariés de la société qui l'emploie.

3°) d’enjoindre à la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de trente jours à compter de la décision à intervenir, valable