1° de l'article 3-3 de la loi susvisée, alors en vigueur, du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et prenant effet le 23 mai 2016, pour une durée

maximale d'un an.

d'un an.

à une durée d'un an à titre expérimental et qu'il avait été uniquement mis en application au niveau de cet établissement. 7.S'il est vrai que la mise en œuvre de cet accord au niveau de l'établissement

à une durée d'un an à titre expérimental et qu'il avait été uniquement mis en application au niveau de cet établissement. 7.S'il est vrai que la mise en œuvre de cet accord au niveau de l'établissement

En troisième lieu, aux termes de l'article L. 313-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, alors en vigueur : " Une carte de séjour temporaire, d'une durée maximale d'un an

B... a été recrutée par la commune d’Eslettes (Seine-Maritime) à compter du 1er septembre 2020 en qualité d’adjointe technique territoriale non titulaire, par contrat à durée déterminée d’un an, pour effectuer

B, ressortissant marocain, est entré régulièrement en France le 26 mai 2019 sous couvert d'un visa D valable du 4 avril 2019 au 4 avril 2020 pour une durée de séjour autorisée d'un an, délivré au titre

Selon l'article L. 612-10 de ce même code : " Pour fixer la durée des interdictions de retour mentionnées aux articles L. 612-6 et L. 612-7, l'autorité administrative tient compte de la durée de présence

au 3° de l'article L. 1333-2, la limite de dose efficace pour l'exposition de la population à des rayonnements ionisants résultant de l'ensemble des activités nucléaires est fixée à 1 mSv par an (…) »

Aux termes de l'article L. 612-10 du même code : " Pour fixer la durée des interdictions de retour mentionnées aux articles L. 612-6 et L. 612-7, l'autorité administrative tient compte de la durée de présence

d'un an.

code du travail. / Elle est délivrée pour une durée identique à celle du contrat de travail ou du détachement, dans la limite d'un an. / Elle est renouvelée pour une durée identique à celle du contrat

d'un an.

d’un an.

d'un an sont justifiées.

Selon l'article L. 732-3 du même code : " L'assignation à résidence prévue à l'article L. 731-1 ne peut excéder une durée de quarante-cinq jours. / Elle est renouvelable une fois dans la même limite de

d'un an.

Il a été affecté pour la durée de son engagement à la base aéronautique navale de C..., au poste non permanent de responsable du pôle de véhicules Centex-11F-12F, pour une durée maximale d’activité de

et consulaires françaises un visa de long séjour dont la durée de validité ne peut être supérieure à un an () ".