La Cour nationale du droit d'asile a confirmé ces rejets par deux décisions du 18 juin 2019. Mme D et M. B ont ensuite sollicité, le 15 décembre 2022, leur admission exceptionnelle au séjour.

d'une erreur manifeste d'appréciation en estimant que sa situation ne répondait pas à des considérations humanitaires ou à des motifs exceptionnels justifiant son admission exceptionnelle au séjour ;

A... ne justifie pas de motifs exceptionnels ou de circonstances humanitaires particulières de nature à permettre son admission exceptionnelle au séjour.

les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

Il ne justifie ainsi d'aucune considération humanitaire ou motif exceptionnel à laquelle répondrait son admission exceptionnelle au séjour au titre de la vie privée et familiale, sur le fondement des dispositions

A à l'appui de ses conclusions tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution, d'une part, des décisions portant obligation de quitter

Le seul fait qu'il ait suivi une formation et occupe un emploi depuis décembre 2019 ne suffit pas davantage à établir que son admission au séjour serait justifiée par des motifs exceptionnels.

En quatrième lieu, la décision refusant d'accorder un titre de séjour à M.

portant obligation de quitter le territoire français est illégale par exception d'illégalité du refus de séjour ; - la décision fixant le pays de renvoi est illégale par exception d'illégalité du refus

A B demande, sur le fondement de l'article R. 811-17 du code de justice administrative, qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement. 2.

sa demande tendant à l’annulation de ces décisions.

séjour répond à des considérations humanitaires ou se justifie au regard de motifs exceptionnels justifiant la délivrance d'une carte " vie privée et familiale ", et à défaut, dans un second temps, s'il

En second lieu, l'administration peut, en première instance comme en appel, faire valoir devant le juge de l'excès de pouvoir que la décision dont l'annulation est demandée est légalement justifiée par

que soit opposable la condition prévue à l'article L. 412-1. / Lorsqu'elle envisage de refuser la demande d'admission exceptionnelle au séjour formée par un étranger qui justifie par tout moyen résider

A... ne justifie ni de motifs exceptionnels, ni de circonstances humanitaires particulières de nature à permettre son admission exceptionnelle au séjour.

Il soutient que : - la décision portant refus de titre de séjour n'est pas suffisamment motivée ; - cette décision n'a pas été précédée d'un examen de sa situation ; - elle méconnaît les dispositions

Le préfet de la Moselle soutient que c’est à tort que le tribunal a fait droit au moyen, invoqué par voie d’exception, tenant à l’irrégularité de la procédure dès lors que la décision de refus de titre

En dernier lieu, les moyens dirigés contre la décision portant refus de titre de séjour étant écartés, le moyen d'exception d'illégalité de cette décision, soulevé à l'encontre de la décision portant obligation

de justifier ces déclarations.

Compte tenu de ce qui précède, il a lieu d'écarter les moyens tirés respectivement de ce que la décision en litige est illégale en raison de l'illégalité de la décision portant refus de délivrance d'un