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9 745 résultats pour « groupe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_23NT01435_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

C B et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2021 par lequel le maire de Saint-Erblon (Ille-et-Vilaine) a délivré à la société Groupe Launay un permis

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01753_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

que cette entreprise forme avec ses filiales, les éléments produits par la société Sixt asset and finance ne tiennent pas compte des états financiers agrégés du groupe qu'elle forme notamment avec sa

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01261_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

La société Desseilles Calais, qui appartient au groupe Cochez, est spécialisée dans la fabrication et la vente sous toutes ses formes de tulles et dentelles et de tous articles textiles de toute nature

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01353_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Au titre de sa mission de projet, le groupement était notamment chargé de préciser la nature et les caractéristiques des matériaux et les conditions de leur mise en œuvre.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY04304_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

de constructions traditionnelles ou d'habitations existants " et qu'est ainsi possible l'édification de constructions nouvelles en continuité d'un groupe de constructions traditionnelles ou d'un groupe

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA03158_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

Elle soutient que : - les dépenses engagées ont eu une contrepartie pour elle-même et pour l’ensemble des filiales du groupe ; - la constatation d’un avantage consenti aux filiales ne fait pas obstacle

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00158_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

solidaire au sens de l'article 3.5.2 du cahier des clauses administratives générales (CCAG) des marchés publics de travaux mais un groupement d'entreprises conjointes ; chaque membre du groupement a donc

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03682_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

. - Les gains nets retirés de cessions à titre onéreux de droits sociaux de sociétés ou groupements qui relèvent des articles 8 à 8 ter, dont l'actif est principalement constitué d'immeubles ou de droits

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03683_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

. - Les gains nets retirés de cessions à titre onéreux de droits sociaux de sociétés ou groupements qui relèvent des articles 8 à 8 ter, dont l'actif est principalement constitué d'immeubles ou de droits

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00612_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

ou du chef de groupement du Chablais, et l'absence d'éléments permettant d'identifier la nature des échanges de mails invoqués par le requérant.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03517_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Ils soutiennent qu'ils sont fondés à demander l'imputation des pertes subies concernant les valeurs mobilières qu'ils détenaient dans les sociétés Vert Tige Restos et In-Relief Group dès lors qu'ils justifient

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21850_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

De telles allégations sont étayées par des documents internes de la société Technip FMC, qui présentent l'organisation retenue pour permettre au groupe d'échapper au paiement, pour les emplois offshores

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03696_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Il ressort des motifs du jugement attaqué que les premiers juges ont examiné les prestations fournies par la SAS Alsine aux membres du groupe pour caractériser un rôle de holding animatrice et identifier

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19MA02490_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

directe ou indirecte consenti entre des sociétés du groupe () n'est pas pris en compte pour la détermination du résultat d'ensemble () ".

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CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02308_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 23 octobre 2019 par laquelle le président du groupement d'intérêt public (GIP) C a demandé au président du conseil départemental

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CAA

1ère Chambre

DCA_21NT03436_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

A, le fondateur dirigeant du groupe NOZ, qui est aussi un des gérants de la société RA Expansion.

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CAA

2ème chambre

DCA_21PA04360_20221123

Admin. Appel

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Ils mettent en avant les missions de surveillance permanente et de contrôle qui leur incombent et indiquent que le succès de leur groupe tient en grande partie à la disponibilité et à la proximité des

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CAA

8ème chambre

DCA_25PA00518_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Le 6 août 2021, la société Cargo Group a sollicité l’autorisation de licencier M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX02606_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

L'association forum des régions européennes pour la recherche, l'éducation et la formation a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 8 novembre 2023 par laquelle le groupement

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CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00197_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

13 avril 2022

dans les autres entreprises du groupe.

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