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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_21PA03160_20230614
14 juin 2023
Par un jugement n° 1923907/2-1 du 13 avril 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01036_20250626
26 juin 2025
Procédure devant la cour : I) Par une requête enregistrée le 31 mars 2023 sous le n° 23NC01036, la SARL C Bati, représentée par Me Kretz, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 février
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02217_20231018
18 octobre 2023
sa demande d'asile.
4ème chambre
DCA_24NT01930_20250627
27 juin 2025
Par un jugement du 25 avril 2024, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00057_20250710
10 juillet 2025
B, représenté par Me Aymard, demande à la cour : 1°) de surseoir, sur le fondement de l'article R. 811-17 du code de justice administrative, à l'exécution du jugement n° 2404725 du 18 décembre 2024,
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01549_20240613
13 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2023, le préfet de la Seine-Maritime demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée par
6ème Chambre
DCA_23PA00264_20251003
3 octobre 2025
Par un arrêt n° 21PA05219 du 3 février 2022, la cour administrative d’appel de Paris a rejeté la demande présentée devant le tribunal administratif de Versailles.
3ème chambre
DCA_24TL01161_20260317
17 mars 2026
Par un jugement n° 2304052 du 17 octobre 2023 le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00757_20220927
27 septembre 2022
Par un jugement n° 2105543 du 18 janvier 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2022, M.
Juge des référés
ORCA_24PA04139_20241127
27 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er octobre 2024, M.
DCA_23NC01195_20231221
21 décembre 2023
Devant cette cour, M.
DCA_23DA00841_20241003
3 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2023, le préfet de la Seine-Maritime demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02225_20230313
13 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 9 juin 2021 et 20 décembre 2022, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la SCI Kennedy, représentée par Me Recchi, demande
DCA_23TL01510_20250417
17 avril 2025
A demande à la cour d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nîmes du 12 mai 2023 qui a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de ces deux derniers arrêtés.
6ème chambre
DCA_24NT00774_20250121
21 janvier 2025
Procédure devant la cour : I - Par une requête, enregistrée le 14 mars 2024, sous le n° 24NT00774, Mme D A, représentée par Me Darmon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
DCA_24LY02597_20250410
10 avril 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 10 septembre 2024, M.
DCA_22PA00583_20230428
28 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 février 2022 et 15 mars 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer demande à la Cour d'annuler le jugement n° 1904022
DCA_22PA00625_20230428
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 février 2022 et 15 mars 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer demande à la Cour d'annuler le jugement n° 2009082
ORCA_25NT00123_20250626
Par un jugement no 2402306 du 19 décembre 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
ORCA_24MA02063_20240923
23 septembre 2024
Par un jugement n° 2311939 du 29 mars 2024, la présidente du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
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