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35 836 résultats pour « justification de la demande »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre

DCA_21PA03160_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

Par un jugement n° 1923907/2-1 du 13 avril 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01036_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Procédure devant la cour : I) Par une requête enregistrée le 31 mars 2023 sous le n° 23NC01036, la SARL C Bati, représentée par Me Kretz, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 février

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02217_20231018

Admin. Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

sa demande d'asile.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01930_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

Par un jugement du 25 avril 2024, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00057_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

B, représenté par Me Aymard, demande à la cour : 1°) de surseoir, sur le fondement de l'article R. 811-17 du code de justice administrative, à l'exécution du jugement n° 2404725 du 18 décembre 2024,

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01549_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2023, le préfet de la Seine-Maritime demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée par

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA00264_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Par un arrêt n° 21PA05219 du 3 février 2022, la cour administrative d’appel de Paris a rejeté la demande présentée devant le tribunal administratif de Versailles.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01161_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

Par un jugement n° 2304052 du 17 octobre 2023 le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00757_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Par un jugement n° 2105543 du 18 janvier 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2022, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04139_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er octobre 2024, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01195_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Devant cette cour, M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00841_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2023, le préfet de la Seine-Maritime demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02225_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

13 mars 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 9 juin 2021 et 20 décembre 2022, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la SCI Kennedy, représentée par Me Recchi, demande

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01510_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

A demande à la cour d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nîmes du 12 mai 2023 qui a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de ces deux derniers arrêtés.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00774_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Procédure devant la cour : I - Par une requête, enregistrée le 14 mars 2024, sous le n° 24NT00774, Mme D A, représentée par Me Darmon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02597_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 10 septembre 2024, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA00583_20230428

Admin. Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 février 2022 et 15 mars 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer demande à la Cour d'annuler le jugement n° 1904022

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA00625_20230428

Admin. Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 février 2022 et 15 mars 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer demande à la Cour d'annuler le jugement n° 2009082

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00123_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Par un jugement no 2402306 du 19 décembre 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02063_20240923

Admin. Appel

23 septembre 2024

23 septembre 2024

Par un jugement n° 2311939 du 29 mars 2024, la présidente du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Source officielle

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