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En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier que la commune requérante a communiqué au tribunal trois mémoires, enregistrés respectivement les 18 janvier 2022, 24 août 2022 et 21 février 2023.

Par la présente requête, la SAS Dynaplast relève appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande.

Par suite, les requérants ne sauraient soutenir que les insuffisances de l'étude d'impact, qu'ils ont relevées au regard du seul avis de la MRAe, et qui portent sur la saturation du réseau d'assainissement

Il ressort des pièces du dossier que pour refuser de délivrer un agrément à M.

Par la présente requête, elle relève appel du jugement du 6 mai 2021 par lequel le tribunal a rejeté sa demande. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

, qui a relevé que ces parcelles étaient concernées par un aléa fort au titre du risque d'inondation.

Il ressort de la combinaison de cette réglementation que chaque État membre établit des programmes de développement rural qui doivent être approuvés A la Commission. 3.

Une note en délibéré résentée our la société Alexthane a été enregistrée le 25 se tembre 2025 .

la signature est donnée avec réserves, l'entrepreneur doit motiver ces réserves dans un mémoire de réclamation joint au renvoi du décompte qui précise le montant des sommes dont il revendique le paiement

Il ressort du rojet d’aménagement et de dévelo ement durable du territoire ( ADD) que armi les orientations retenues, les auteurs de ce document d’urbanisme ont souhaité réserver la biodiversité.

Mme B relève appel du jugement du 22 juin 2023 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant, à titre principal, à l'annulation de la délibération du 25 février 2020 par

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que M. A a été convoqué le 19 novembre 2020 pour un entretien professionnel fixé le 26 novembre 2020.

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que l'évaluation environnementale réalisée pour la révision du plan local d'urbanisme de la commune de Brignais dont le projet avait été arrêté le 11