Cet élément s'il n'est pas de nature, à lui seul, à révéler l'existence d'un harcèlement moral est, en revanche, ainsi que l'ont à juste titre retenu les premiers juges, fautif au regard des dispositions

que la violation du principe du contradictoire ne nécessitait pas d'écarter l'expertise ; l'expert s'est montré partial en qualifiant d'extravagante l'imputabilité de ses doléances à l'acte médical fautif

lié à l'allongement des délais d'exécution trouvant son origine dans les modifications importantes apportées au projet par le maître d'ouvrage, la nature et le nombre de ces modifications suffisant à révéler

Les requérants soutiennent que cette décision, qui a été prise malgré l'avis du 29 novembre 1969 soulignant la toxicité du chlordécone, est fautive.

B..., qui souffrait d’insuffisance rénale et a bénéficié d’une greffe du rein en 1998, a présenté une importante augmentation de volume de la zone du shunt de dialyse au pli du coude gauche nécessitant

fonctions de l’agent et non de son grade ; - il est entaché d’erreur manifeste d’appréciation, dès lors qu’elle occupait des fonctions correspondant à celle d’un agent de catégorie A ; - il est révélateur

Il n'y a pas lieu de tenir compte de ce que la cause directe de cette infection a le caractère d'un accident médical non fautif ou a un lien avec une pathologie préexistante.

puisque, le 5 août, le centre hospitalier universitaire d’Angers a recommandé un retour à domicile avec une prise en charge par un rhumatologue ; - le 5 août 2016, les résultats de l’IRM, qui ont révélé

En ce qui concerne les conclusions indemnitaires fondées sur l'illégalité fautive des décisions des 10 avril et 16 mai 2013 : S'agissant de la faute : 21.

D..., son assurée, dont le lien direct et certain avec les manquements fautifs de l’établissement est établi par l’attestation d’imputabilité de son médecin conseil.

de la part de l’État ; - la pénurie de gel hydroalcoolique constatée au début de la crise sanitaire et la gestion défaillante de celle-ci constituent des carences fautives de la part de l’État ; -

l'Etat à lui verser la somme de 35 000 euros, assortie des intérêts et de leur capitalisation, en réparation de son préjudice moral et du trouble dans ses conditions d'existence, résultant de la carence fautive

l'Etat à lui verser la somme de 35 000 euros, assortie des intérêts et de leur capitalisation, en réparation de son préjudice moral et du trouble dans ses conditions d'existence, résultant de la carence fautive

A... sont matériellement établis, ces faits sont fautifs et la sanction d’exclusion temporaire pour une durée de trois jours est proportionnée à la gravité de ces fautes ; - le détournement de pouvoir

2007 et dans sa modification de 2011, ainsi que dans le permis de construire qu'elle leur a délivré le 9 décembre 2011 ; cette canalisation rend impossible le projet alors qu'il existe une promesse fautive

Par le jugement attaqué, le tribunal administratif a explicitement rejeté la demande de décapage des terrains des requérants visant à pallier les effets du comportement fautif allégué de l'Etat au regard

Par le jugement attaqué, le tribunal administratif a explicitement rejeté la demande de décapage des terrains des requérants visant à pallier les effets du comportement fautif allégué de l'Etat au regard

Par le jugement attaqué, le tribunal administratif a explicitement rejeté la demande de décapage des terrains de la requérante visant à pallier les effets du comportement fautif allégué de l'Etat au regard

Par le jugement attaqué, le tribunal administratif a explicitement rejeté la demande de décapage des terrains de la requérante visant à pallier les effets du comportement fautif allégué de l'Etat au regard

Par le jugement attaqué, le tribunal administratif a explicitement rejeté la demande de décapage des terrains des requérants visant à pallier les effets du comportement fautif allégué de l'Etat au regard