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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05387_20220425
25 avril 2022
Vu : - le code des marchés publics ; - le décret n° 2004-16 du 7 janvier 2004 pris en application de l'article 4 du code des marchés publics et concernant certains marchés publics passés pour les
cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL03017_20240618
18 juin 2024
pour mission de déterminer les dysfonctionnements et malfaçons affectant le réseau de chaleur de la commune de Gramat (Lot), dont l'extension et la rénovation ont été entreprises dans le cadre d'un marché
1ère chambre
DCA_23PA03706_20240425
25 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Lilou a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2021 de la maire de Paris portant révision
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00716_20240325
25 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2024, le Groupement conjoint Rossi Frères - Provençale d'Aluminium - Triangle Scop, représenté par Me Otto, demande à la Cour : 1°
DCA_21LY01370_20220503
3 mai 2022
Par un jugement n° 2003845 du 2 mars 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.
DCA_24MA00662_20241209
9 décembre 2024
Par contrat conclu le 11 mai 2015, la communauté d'agglomération Sophia Antipolis a conclu avec la société Corporation française de transports de Perpignan Méditerranée, un marché à prix unitaires à bons
3ème chambre
DCA_23TL01310_20250527
27 mai 2025
Une note en délibéré a été présentée pour le centre hospitalier de Carcassonne le 13 mai 2025. Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00274_20240709
9 juillet 2024
Par des mémoires enregistrés les 29 mars 2024, 30 avril 2024, 24 mai 2024 et 3 juin 2024, la commune de Lauris, représentée par Me Legier, conclut, à titre principal, à l'exécution totale de l'arrêt de
1ère Chambre
DCA_20VE01942_20220607
7 juin 2022
En l'espèce, il résulte de l'instruction que, afin d'exécuter le marché conclu le 6 mai 2011 avec la CNES relatif au projet " Agri-GNSS ", l'EURL CAP 2020 Consult a confié la réalisation de certaines opérations
8ème chambre
DCA_22PA04137_20231002
2 octobre 2023
locatif constatée par l'OLAP conformément au II de l'article 140 de la loi du 23 novembre 2018 ; le procès-verbal du conseil d'administration de l'OLAP du 28 mai 2021 ne mentionne pas la date à laquelle
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02809_20231229
29 décembre 2023
pour l'application du décret du 29 mars 2013, dans sa version applicable au litige.
DCA_22PA04172_20231024
24 octobre 2023
En outre, l'ANSM n'était pas tenue de répondre à chacun des arguments développés par la société Polytech dans sa lettre d'observation du 13 mars 2019.
DCA_22PA04173_20231024
DCA_21MA00348_20250324
24 mars 2025
Comme le prévoit déjà ce jugement, cette somme portera intérêt au taux légal à compter du 26 mars 2018.
Juge des référés
ORCA_25MA00384_20250320
20 mars 2025
Aménagement a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la commune de Toulon au paiement de la somme de 164 090,83 euros toutes taxes comprises au titre du solde du décompte général d'un marché
4ème chambre
DCA_22PA04530_20250307
7 mars 2025
Dans la perspective de travaux de modernisation et d'extension de l'infrastructure de cet aéroport, elle a passé, le 1er mars 2005, un marché de maîtrise d'œuvre n°2005-INV-001 avec un groupement ayant
DCA_22NC01522_20250630
30 juin 2025
D'autre part, aux termes de l'article 1er du code des marchés publics, dans sa version en vigueur à la date de conclusion de la convention en litige : " () Les marchés publics sont les contrats conclus
6ème Chambre
DCA_21PA00875_20230117
17 janvier 2023
2016, relatif aux marchés publics (procédure formalisée), un marché de travaux portant sur la construction d'un groupe scolaire.
DCA_19MA03267_20220404
4 avril 2022
Par ordonnance en date du 7 février 2020, la clôture de l'instruction a été fixée au 2 mars 2020. Vu les autres pièces du dossier.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00708_20220926
26 septembre 2022
et deux mémoires enregistrés au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 25 février 2022 sous le numéro 22MA00708 puis, au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse les 1er mars
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