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100 610 résultats pour « Marie-Marthe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05387_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

Vu : - le code des marchés publics ; - le décret n° 2004-16 du 7 janvier 2004 pris en application de l'article 4 du code des marchés publics et concernant certains marchés publics passés pour les

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL03017_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

pour mission de déterminer les dysfonctionnements et malfaçons affectant le réseau de chaleur de la commune de Gramat (Lot), dont l'extension et la rénovation ont été entreprises dans le cadre d'un marché

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA03706_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Lilou a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2021 de la maire de Paris portant révision

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00716_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2024, le Groupement conjoint Rossi Frères - Provençale d'Aluminium - Triangle Scop, représenté par Me Otto, demande à la Cour : 1°

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01370_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Par un jugement n° 2003845 du 2 mars 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00662_20241209

Admin. Appel

9 décembre 2024

9 décembre 2024

Par contrat conclu le 11 mai 2015, la communauté d'agglomération Sophia Antipolis a conclu avec la société Corporation française de transports de Perpignan Méditerranée, un marché à prix unitaires à bons

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01310_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Une note en délibéré a été présentée pour le centre hospitalier de Carcassonne le 13 mai 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00274_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Par des mémoires enregistrés les 29 mars 2024, 30 avril 2024, 24 mai 2024 et 3 juin 2024, la commune de Lauris, représentée par Me Legier, conclut, à titre principal, à l'exécution totale de l'arrêt de

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE01942_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

En l'espèce, il résulte de l'instruction que, afin d'exécuter le marché conclu le 6 mai 2011 avec la CNES relatif au projet " Agri-GNSS ", l'EURL CAP 2020 Consult a confié la réalisation de certaines opérations

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA04137_20231002

Admin. Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

locatif constatée par l'OLAP conformément au II de l'article 140 de la loi du 23 novembre 2018 ; le procès-verbal du conseil d'administration de l'OLAP du 28 mai 2021 ne mentionne pas la date à laquelle

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02809_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

pour l'application du décret du 29 mars 2013, dans sa version applicable au litige.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA04172_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

En outre, l'ANSM n'était pas tenue de répondre à chacun des arguments développés par la société Polytech dans sa lettre d'observation du 13 mars 2019.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA04173_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

En outre, l'ANSM n'était pas tenue de répondre à chacun des arguments développés par la société Polytech dans sa lettre d'observation du 13 mars 2019.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00348_20250324

Admin. Appel

24 mars 2025

24 mars 2025

Comme le prévoit déjà ce jugement, cette somme portera intérêt au taux légal à compter du 26 mars 2018.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00384_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Aménagement a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la commune de Toulon au paiement de la somme de 164 090,83 euros toutes taxes comprises au titre du solde du décompte général d'un marché

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA04530_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

Dans la perspective de travaux de modernisation et d'extension de l'infrastructure de cet aéroport, elle a passé, le 1er mars 2005, un marché de maîtrise d'œuvre n°2005-INV-001 avec un groupement ayant

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01522_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

D'autre part, aux termes de l'article 1er du code des marchés publics, dans sa version en vigueur à la date de conclusion de la convention en litige : " () Les marchés publics sont les contrats conclus

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CAA

6ème Chambre

DCA_21PA00875_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

2016, relatif aux marchés publics (procédure formalisée), un marché de travaux portant sur la construction d'un groupe scolaire.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_19MA03267_20220404

Admin. Appel

4 avril 2022

4 avril 2022

Par ordonnance en date du 7 février 2020, la clôture de l'instruction a été fixée au 2 mars 2020. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL00708_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

26 septembre 2022

et deux mémoires enregistrés au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 25 février 2022 sous le numéro 22MA00708 puis, au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse les 1er mars

Source officielle

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