Elle soutient que l'administration fiscale n'apporte pas la preuve, qui lui incombe, de l'absence de contrepartie à la non-perception des loyers qui lui étaient dus par la société Avexa et à l'absence

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

B A a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle la maire de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, au paiement des traitements dus au titre des mois

Il soutient que l'expertise demandée ne présente aucune utilité en l'absence de perspective contentieuse à son encontre.

de précision, par la commission intercommunale des impôts directs (CIID) de Paris Terres d'Envol, des coefficients de localisation à appliquer aux parcelles de la section BI, en 2015, un oubli de sa part

de dérogations espèces protégées, la demande de dérogation n'est pas conditionnée par l'absence de tout risque de mortalité et l'étude d'impact justifie l'absence de demande de dérogation ; - le projet

D'une part, le préjudice résultant de l'absence de réserves comprend le coût de travaux de reprise des désordres affectant les menuiseries, estimé par l'expert au montant de 51 067,84 euros TTC, non contesté

ont formulé leurs observations orales, soit, si ces parties sont absentes ou ne sont pas représentées, après appel de leur affaire à l'audience.

l'accès à ce commerce n'a pas été en permanence maintenu durant les travaux engagés par Saint-Etienne métropole, les trottoirs étant impraticables et toute possibilité de stationnement proche étant absente

Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris en date du 16 octobre 2023.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Par un jugement n° 2416794/6 du 27 août 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Enfin, l'absence de mention, sur le compte-rendu de l'entretien individuel, de l'identité et de la qualité de l'agent qui a mené l'entretien, ainsi que l'absence de signature, n'ont pas privé l'intéressée

de l'article 25 du décret du 14 mars 1986 avant de prendre la sanction en litige, et, d'autre part, en tant qu'il a écarté la théorie des formalités impossibles.

En l'absence de conséquences d'une exceptionnelle gravité, l'absence de mention de la durée prévisible du traitement dans ce même avis n'est pas non plus de nature à l'entacher d'irrégularité. 4.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Synergence Communication a demandé au Tribunal administratif de la Polynésie française de prononcer, d'une part, la décharge

D B a demandé au Tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision du 29 juin 2018 par laquelle l'agence Business France a mis fin à son volontariat international en entreprise, ensemble