Cette demande a été refusée par décision du maire du 4 janvier 2021.

Par un arrêté du 3 août 2018, le maire de Roquevaire a délivré à M.

Le maire de la commune d'Onnaing, par un arrêté du 20 avril 2018, a décidé de mettre fin à ses fonctions de directrice de la communication à compter du 19 mai 2018.

Au surplus, la main courante rédigée le jour de l'accident, par les agents de sécurité de la cour d'appel, est dépourvue de précisions suffisantes sur ces points et précise seulement " 19h25 : Intervention

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mai 2024, le préfet du Var conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Le juge des référés du tribunal administratif de Versailles a, par une ordonnance du 24 mars 2022, suspendu l'arrêté du 15 novembre 2021 par lequel le maire de la commune de Longpont-sur-Orge s'est opposé

de prendre des décisions au nom du maire.

saisie de l'appel contre le permis initial. 4.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 27 novembre 2020, les 25 mars et 14 mai 2021 et, après cassation, le 12 avril 2024, des pièces complémentaires, enregistrées le 14 mai 2024, et un mémoire, enregistré

Il a été placé en arrêt de maladie à compter du 22 mai 2015 en raison d'un accident de travail imputable au service.

Par ordonnance du 13 mai 2024, la clôture de l'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 31 mai 2024.

Par un jugement n° 1908101 du 22 mars 2021, le tribunal administratif de Grenoble a annulé la décision tacite par laquelle le maire de la commune de Talloires-Montmin ne s'est pas opposé aux travaux déclarés

Par un jugement n°2207558 du 16 mai 2024, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la requête de la SCI Le Domaine.

C B a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du 5 mars 2019 par lequel le maire de Saint-Denis a accordé à la société Telco OI un permis de construire en vue de la réalisation

Elle soutient que l'un des deux motifs, sur lesquels la maire s'est fondée, celui selon lequel M.

M. et Mme V... et autres soutiennent, en ce qui concerne la recevabilité de leur requête d’appel, que : - contrairement à ce que leur oppose la commune en défense, la requête d’appel est recevable dès

B... relève appel du jugement du tribunal administratif de Bastia du 5 mai 2022 en ce que celui-ci, saisi par la société civile Vita et M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mars 2025, M.

Par un jugement du 21 mai 2025, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de l'ASL Les Bastides de Gouiran tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 novembre 2020 par lequel le maire de

Elle en relève appel et ne dirige plus ses conclusions indemnitaires que contre la seule ville de Marseille.