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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22VE01980_20250429
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F E née G a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner solidairement le centre hospitalier régional universitaire (CHRU
1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02737_20221229
29 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par des requêtes n° 1501489, 1502080, 1600008 et 1700775, chacun en ce qui le concerne, M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01352_20231013
13 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B épouse D a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner le centre hospitalier de Riom à lui verser la somme
5ème chambre
DCA_23NT01937_20260324
24 mars 2026
Par un mémoire en intervention, enregistré le 17 juillet 2025, Mme A... B..., demande qu’il soit fait droit à la demande de Mme C....
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00551_20230608
8 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La communauté de communes du Crestois et du pays de Saillans a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la résiliation
DCA_21LY03865_20220707
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le syndicat des copropriétaires de la copropriété Chalets de Solaise et autres ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler
DCA_24LY01595_20250213
13 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B C et M.
DCA_24MA01170_20250619
19 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Slime a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 8 août 2019 par lequel le maire de la commune de
DCA_21VE02309_20240917
17 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
DCA_21MA03500_20220602
2 juin 2022
Juge des référés
ORCA_24BX03111_20250903
3 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) de l'Avenir a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge des rappels de
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03181_20230302
2 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Fonds de dotation Sœur Josefa Menendez et la SAS Sodeval ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du
6ème chambre
DCA_21VE00545_20230711
11 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les consorts E ont demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner le centre hospitalier intercommunal de Poissy - Saint-Germain-en-Laye
ORCA_25MA02652_20250929
29 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A..., la SCEA Domaine de Saint-Jean, M. C...
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01650_20221206
6 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : La société Parc éolien de Montchevrier a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler les cinq arrêtés du 21 juillet 2017 par lesquels le
DCA_21NT03680_20240116
16 janvier 2024
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00286_20241220
20 décembre 2024
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02107_20241218
18 décembre 2024
DCA_19VE02863_20231123
23 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La région Ile-de-France a demandé au tribunal administratif de Versailles : 1°) à titre principal, de condamner la société par actions
1ère chambre
DCA_23TL01811_20250123
23 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Ski Maintenance a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge des cotisations
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