CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

13 048 résultats pour « intervention dans une procédure »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01980_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F E née G a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner solidairement le centre hospitalier régional universitaire (CHRU

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19NC02737_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par des requêtes n° 1501489, 1502080, 1600008 et 1700775, chacun en ce qui le concerne, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01352_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B épouse D a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner le centre hospitalier de Riom à lui verser la somme

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT01937_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

Par un mémoire en intervention, enregistré le 17 juillet 2025, Mme A... B..., demande qu’il soit fait droit à la demande de Mme C....

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00551_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La communauté de communes du Crestois et du pays de Saillans a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la résiliation

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03865_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le syndicat des copropriétaires de la copropriété Chalets de Solaise et autres ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01595_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B C et M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01170_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Slime a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 8 août 2019 par lequel le maire de la commune de

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02309_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03500_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX03111_20250903

Admin. Appel

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) de l'Avenir a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge des rappels de

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03181_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Fonds de dotation Sœur Josefa Menendez et la SAS Sodeval ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE00545_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les consorts E ont demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner le centre hospitalier intercommunal de Poissy - Saint-Germain-en-Laye

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02652_20250929

Admin. Appel

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A..., la SCEA Domaine de Saint-Jean, M. C... 

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01650_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : La société Parc éolien de Montchevrier a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler les cinq arrêtés du 21 juillet 2017 par lesquels le

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT03680_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00286_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02107_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_19VE02863_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La région Ile-de-France a demandé au tribunal administratif de Versailles : 1°) à titre principal, de condamner la société par actions

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01811_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Ski Maintenance a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge des cotisations

Source officielle

Page 69 sur 653

← PrécédentSuivant →